La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ... de certaines copies, sur l’existence de bonus d’archives qui pourraient enrichir la compréhension ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... considérant comme une vraie source de preuve [14] . En application de cette jurisprudence, les juges, dans ... alinéa 1 et 2 : Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 ... Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... de lecture européenne des conditions carcérales » (PDF) in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du ... http://dsyr.cide.edu/documents/302584/303331/06.-Atala.pdf CEDH, « Salgueiro Da Silva Mouta contre ... http://dsyr.cide.edu/documents/302584/303331/06.-Atala.pdf [3] CEDH, « J.M. contre R-Royaume-Uni », 28 septembre ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... les produits d’origine turque ou de l’EEE de l’application des règlements techniques dans lesquels il est ... commerciaux étant par essence doté d’un champ d’application rationae loci strictement délimité, il opère ... de produits au marché d’un autre Etat membre : l’application pratique de la reconnaissance mutuelle, JO C ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... celles-ci étaient protégées par le droit d'auteur en application de la directive 91/250/CEE. La seconde était de ... suivie d'effet, elle reviendrait à réduire le champ d'application du droit de communication en la rapprochant d'une ... à disposition, ce qui pourrait rendre plus difficile l'application concrète du droit européen des logiciels. ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... (la loi de 1909 pose le principe du cumul dont l’application est ambiguë en raison de la terminologie ... artistiques seraient protégés par le DA), les champs d’application de ces lois ne se couvrant pas. Ce n’est ... choix du créateur, alternativement ou cumulativement par application de la loi sur la propriété littéraire et ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... v. Kentucky (492 U.S. 361) de 1989 en déclarant que l’application de la peine de mort pour les personnes âgées de ... à ratifier la Convention de New York qui est entrée en application le 6 septembre 1990. Depuis cette date, de ... lois ont été promulguées afin de permettre l’application de la Convention en France. Il s’agira ...
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été utilisées par la CIJ dans l’arrêt concernant l’application de la Convention pour la Prévention et la ... détermine lui-même sa responsabilité. Ainsi, l’application par la Cour de l’article 5 du Projet de la CDI ... l’argument principal retenu par le requérant contre l’application de l’article 103 de la Charte – à savoir que ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... souhaitent un contrôle par le juge étatique de la bonne application du droit dans une sentence arbitrale, il ne ... parfaitement claire prévoyant un contrôle renforcé de l'application correcte du droit ne va évidemment pas dans le ... arbitrale, ses avantages traditionnels, sur la bonne application du droit. Ceci amène deux remarques. Tout ...