A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... provision of any of the Uruguay Round Agreements, nor the application of any such provision to any person of ... with any law of the US shall have effect ». Ainsi, en application de l’adage latin « lex posterior derogat legi ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... d’une situation de grave conflit personnel, et que l’application d’une sanction pénale constitue une charge ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... la clause en tant que telle, ou si elle avait censuré l’application des systèmes de distribution sélective à des ... Vogel & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... ... Vogel & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-coty- ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... mesures alternatives qui viennent augmenter le champ d’application de son pouvoir de direction. Cela lui permet, par ... par la loi ont tendance à restreindre le champ d’application des « prestations d’assistance », il ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... qui consiste à élargir de plus en plus son domaine d’application. Il convient donc tout d’abord de brièvement ... plus grand choix, d’une plus grande diversité Ici l’application de ce raisonnement est plus que questionnable. ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... (Reservation in Admission) Act, 2006" qui est une application directe de cet amendement en ce qu'il instaure ... personnes handicapées, le seul critère acceptable pour l'application de mesures de discrimination positive s'avère ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... contrats de consommation. L'arrêt commenté porte sur l'application de cette directive en droit anglais. ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... qui concerne les virements électroniques préconise une application stricte des mesures de gel des transactions des ... à moins que le Congrès décide d’en prolonger l’application. Le USA Freedom Act du 2 juin 2015 a renouvelé ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... la clause en tant que telle, ou si elle avait censuré l’application des systèmes de distribution sélective à des ... & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... , consulté ... octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... é le 27 ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente