Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... la Propriété Littéraire et Artistique. Toutefois, face aux enjeux transfrontaliers liés à un tel phénomène, les ... la conservation numérique, les œuvres orphelines et les éditions épuisées », apportant ainsi une première ... et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. 77 et 80 CDPA), hormis certaines exceptions. Or, l'utilisation et ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... nos sociétés sont de plus en plus à l’aise avec la divulgation d’informations privées à des ... [1] en ligne et devenu monnaie courante, et la dépendance aux « apps » et à autres objets connectés donne lieu à une exposition permanente des individus à la récolte de ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... on pay » en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon Kate Bassard Résumé : ... d’un système déjà largement présent en Europe, aux Etats-Unis ou encore en Australie. Il fut introduit pour ... fois au Royaume Uni en 2002 et y a déjà connu une importante évolution. Le système juridique allemand ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour la protection des droits des travailleurs d’une part, et la libre prestation de service d’autre part. ... action collective, comme source possible de restriction aux libertés économiques. Cependant, dans une recherche de ... réside toujours dans le Traité de Rome de 1957, avec la consécration des quatre libertés fondamentales ...
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective comparée. S’il résulte des profondes ... occupe une place de choix parce qu’elle permet de jouer avec l’équilibre recherché entre incitation à la ... en ce qui concerne les arts “purs” (par opposition aux arts appliqués). L’originalité d’une œuvre, selon ... Mot-clés:
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... Zoopolis » pour écrire leur ouvrage. Ceux-ci présentent une théorie passant de l’éthique au politique, ... inédite et aboutie, une nouvelle manière de vivre avec les animaux et de les apprécier. En les socialisant ... et inexploité, puisqu’elle s’appuie sur l’octroi aux animaux de concepts s’appliquant d’abord aux ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... notamment en Italie. Ce qui nous appelle à avoir une réflexion sur la manière avec laquelle un tel sujet est apprécié par les règles de ... textuelle y est apposée. Il s’agit de l’atteinte aux bonnes mœurs. Nonobstant, une apparente amplitude ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... de retrait au nouvel article 50 UE, mettant ainsi fin aux débats sur l'applicabilité le droit international. ... « constitutionnel » (2004), non ratifié, introduit avec son article 49a, un nouvel article 50 dans la version ... MBDE Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... le producteur Moses Pelham a pris fin, le 31 mai 2016, par une décision adoptée par le Bundesverfassungsgericht (Cour ... audio modifiée, et 28,7% une piste vidéo non originale. Avec l’émergence du web 2.0, cette dynamique serait par ... 2 précise que cette disposition ne s’applique pas aux œuvres musicales, lorsque la mélodie de l’œuvre ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. Certains aspects de la procédure pénale restent toutefois soumis aux lois nationales des pays qui s’entraident. Cela vaut ... l’évolution du droit communautaire intervenue avec l’introduction de l'article 4I dans la Convention ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne