Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... En effet, tous les associés ont le droit de participer aux résultats. Cependant, les statuts peuvent sensiblement ... dans les statuts ou des pactes extrastatutaires stipulant une répartition des bénéfices et des pertes différente. ... relatives à la prohibition des clauses léonines avec les promesses de rachat à prix fixe ou à prix plancher ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... le développeur japonais Satoshi Nakamoto. En France comme aux États-Unis, les puissances publiques cherchent à ... réputation de freiner le commerce et l’innovation. Avec le Bitcoin, il est question d’une technologie capable ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... de protection des droits de l’Homme. En effet, d’une part la Cour interprète de manière large la notion de ... par l’article 25 de la Convention américaine relative aux droits de l’Homme, du fait de l’impossibilité des ... à l’initiative des individus. Une analyse comparée avec le système européen de protection des droits de ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... Nicolas L'acceptation morale de l'avortement est sujette aux convictions éthiques, religieuses, ou plus généralement à la façon dont une culture se positionne par rapport au concept de la vie. ... 1975, le thème de l'avortement prend un tournant décisif avec l'arrestation sur dénonciation d'Adele Faccio, ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévue par l’article 189 du traité de Rome est une norme originale, respectueuse de l’autonomie des Etats. ... quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et ... reconnaissant l’effet direct d’une décision en lien avec une directive. En 1974, à l’occasion de l’arrêt ...
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en 2005 (COM(2005) 65 final) devrait faire suite une proposition de règlement communautaire en matière de ... exclues de toute harmonisation communautaire. Quant aux tentatives sur le plan international, elles ont été ... applicables en se référant expressément à un système avec lequel ses intérêts présenteraient un lien plus ...
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... peut se voir attribuer dans certains systèmes juridiques une autorité parentale limitée, et c’est le cas en ... un couple – peu importe son type d’union – vivant avec au moins un enfant né d’une union précédente au ... au maximum que d’une autorité parentale limitée aux « affaires de la vie quotidienne » [6] ou aux ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... L’ampleur de la criminalité transnationale appelle une globalisation du droit pénal. Dans cette perspective, ... la plus grande discrétion et la plus grande efficacité aux opérations de placement, de conversion, ou de ... tandis que les tribunaux espagnols pratiquent avec précaution le jeu de la preuve indiciaire (a), le ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et où l’Union Européenne est considérée d’une part avec une certaine indifférence, de l’autre avec ... de la procédure soumise à l’exécutif et donc aux tensions politiques. Alors qu’une prise de conscience ...