À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... et normes communautaires ont le même objet. Or une comparaison du préambule de l’Accord instituant l’OMC avec le Traité instituant la Communauté Européenne (CE) ... de l’ordre communautaire. Celui-ci donne en effet aux compétences de ses institutions une nature évolutive ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Pong en passant par le célébrissime Pacmam, jusqu’aux blockbusters chronophages comme Diablo ou Grand Theft ... la qualification du jeu vidéo selon sa nature a évolué avec le temps avec l’apparition de nouvelles catégories ... M.Cornu, P.Sirinelli, I.De Lamberterie, C.Wallaert . CNRS éditions-2003. P96-103 et P438-443 Droits d’auteurs et ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... effet que le 15 décembre 1791. Le Bill of Rights est une liste de dix amendements dont chaque amendement reconnaît un droit, ou une liberté, aux citoyens américains, ainsi qu’à toute personne ... ème Amendement), l’obligation d’un procès équitable avec la possibilité pour l’accusé de confronter les ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... de Californie: Sindell v Abbot laboratories Résumé : Aux Etats Unis, le 20 mars 1980, l’arrêt de la Cour ... Le 20 mars 1980, la Cour Suprême de Californie rendait une décision pionnière en matière de produits défectueux ... dans une situation précaire. Ceux-ci doivent compter avec le risque de voir leur responsabilité engagée des ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... Introduction Le ‘Marché commun’ est une expression coutumière pour les européens qu’ils ... le juge Jackson, ce Marché Commun a pour but de garantir aux citoyens américains un accès libre à tous les marchés ... Se Invalid’ test, introduit par la Cour Suprême (CS), avec la jurisprudence Dassonville . Deuxièmement, on ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... de domaines que les simples questions économiques. Ainsi, une nouvelle génération émerge de citoyens mobiles vivant ... pas toujours reconnus sur un pied d’égalité avec les ressortissants locaux. Dans ce domaine, les ... mobiles concernent désormais l’Europe. Assiste-t-on aux prémisses d’une harmonisation des règles du statut ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... n’est toujours pas consacré par la loi ni en France, ni aux Etats-Unis ou au niveau de l’UE. La justice américaine ... techniques et juridiques. Cette offre donne en effet une sorte de priorité aux vidéos consultées sur la ... les agences nationales tentent de régler les contentieux avec l'approche la plus globale possible. Elles peinent ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux Etats-Unis ont donné naissance au Sarbanes Oxley Act de ... cause. Il aurait donc été facile pour les dirigeants d’une société de licencier le salarié émettant des doutes ... Toute société souhaitant adopter un dispositifs avec un champ d’application plus large doit obtenir ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... système d'échange de fichiers décentralisé permettant aux utilisateurs de ces réseaux de partager un grand nombre ... de la Propriété Intellectuelle le droit espagnol avait une position remarquablement souple à l’égard des ... étude), estimant que la question avait un lieu direct avec le litige, il s'est prononcé sur la légalité des ...
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... existe de nombreuses conventions internationales relatives aux obligations alimentaires. Or, ou bien elles ne ... tenu de verser à Madame J.T.E une pension alimentaire (avec effets rétroactifs depuis 1995) ni de lui payer ... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...