Annecy, le cœur battant de l’animation
... d’une telle ampleur mérite qu’on s'imprègne de son atmosphère unique. Affiche réalisée par Charlotte ... reçu le Cristal du Long-Métrage il y a deux ans pour son film Lou et l’île aux sirènes et qui a présenté son dernier film Ride your wave en compétition officielle ...Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... nationaux de la recherche sur internet en favorisant son propre service de comparaison de produits [4] . En 2021, ... caractérise une position dominante par la capacité de son détenteur d’agir indépendamment de ses concurrents, ... est tenu de permettre aux utilisateurs de sélectionner son fournisseur parmi une sélection de concurrents. ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... de Google ? C’est ce que nous allons analyser à travers une perspective comparée en droit du numérique ... refuser les cookies qu’après leur installation sur son terminal. Ceci explique l’amendement de la directive en ... de Google Analytics. La CNIL recommande de son côté d’utiliser des statistiques anonymes afin ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... i Par ailleurs, la parité devient mesurable et son ratio influe directement sur les marchés financiers, le ... constitutionnel. En 2008, la situation se débloque à travers une seconde réforme constitutionnelle introduisant ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... de l’initiative 75 JUMP STREET. Elle vise, à travers la création artistique, la ré-appropriation du ... quartier et invitent le spectateur à s’interroger sur son propre rapport à la ville. Les amateurs de Street Art ... pas de chauffage !) de la jeune création qui impose enfin son regard sur le monde. Belles rencontres artistiques et ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... les taux d'exceptions réservés à la presse écrite à son équivalent électronique, faisant valoir l'inégalité ... la volonté de sauvegarder cette source filtre à travers les projets de réforme des précédents ... numérique donne ici un spectacle peu alléchant des travers de ses entraves institutionnelles, inadaptées à une ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... enfin en informant les tiers de l’existence du PACS à travers d’une publicité. Le PACS ressemble de plus en plus ... du mariage au sein de notre culture. Pourtant si son origine est bel et bien religieuse, la Révolution ... et entre l’autorité et la liberté. C’est en son sein que s’apprend la solidarité, le respect de ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... des OGM. On se demande en effet jusqu’à quel point son rôle de promoteur du principe du libre-échange lui ... est basée sur des preuves scientifiques suffisantes. Dans son rapport, le groupe spécial a conclu que le moratoire ... les mesures qu’il juge appropriées pour protéger son agriculture, son environnement et ses citoyens face aux ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... des fonctionnaires allemands est, lui, régi par la GG en son article 33. Son alinéa 4 admet que seuls les fonctionnaires peuvent se ... internationale est contraire à la Constitution, son adoption nécessitera dès lors une modification ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes