Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... 1995, aff. T-219/95 R, Danielsson, point 77), de concilier son droit national et celui de l’Union européenne. La CJUE ... confère une base plus solide au raisonnement de la Cour. Son invocation laisse présager la reconnaissance d’autres ... autres Etats membres à réexaminer leur législation au travers du prisme de la jurisprudence européenne en matière ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... d’un pays tiers) discriminée en raison de sa race ou de son origine ethnique. De plus, elle couvre toute ... personnes d’origines différentes. Elle peut apporter son concours à l’introduction d’une action en justice. ... à agir en justice pour le compte d’un plaignant, avec son approbation. Une loi française du 16 novembre 2001 ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... de l’entreprise, le plus souvent de sa dette ou de son capital, en Common Law. Ainsi, les procédures ... que le juge de première instance a soulevé d’office son défaut de compétence alors qu’il n’était fait ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... personnelle, mais la défaillance financière de son employeur : le régime est clair et protecteur, même si ... contournable par l’employeur soucieux d’augmenter son efficience économique par le licenciement. Le test de ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... au travail intérimaire comme l’avait fait auparavant son homologue français. Il suit ainsi le mouvement ... (L. 1251-5 code du travail). Le projet de loi limite aussi son champ d’application aux entreprises commerciales ... dérogation résolument contraire à la directive dans son but de protection du travailleur temporaire et au droit ...Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Auriane Okombi
... les lois fédérales en la matière, notamment à travers une Charte numérique comprenant la Loi sur ... l’auto-régulation. Le candidat est incité à conformer son CV à des critères implicites, voire à ... effectif. Cela inclut explicitement le recrutement au travers du considérant 71 du RGPD qui cite les « pratiques ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... dans la tenue du processus juridictionnel ou même si son comportement s’avère être contraire à la lettre de ... les arbitres, mais pour les parties et pour le public dans son ensemble ( Austern v. Chicago Boulevard Options Exchange ... sa finalité et à la crédibilité de l’arbitrage dans son ensemble : « arbitrators cannot be called as ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2009, la notion de « création intellectuelle propre à son auteur ». Cette individualité apparaît à plusieurs ... s’attacher ici à une observation de l’œuvre dans son ensemble, ce qui permet de constater qu’elle se ... s’est inscrite dans la jurisprudence à travers des arrêts importants. Dans la décision « ...