L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... Irlande a été l’occasion pour la CJCE de réaffirmer son monopole juridictionnel en ce qui concerne le droit ... et le droit communautaire. En réaffirmant son monopole juridictionnel, la CJCE a contrarié une ... dans la Convention sur le droit de la Mer. De plus, selon son interprétation, les domaines couverts par celle-ci ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui entoure cette mesure. Il faut observer tout cela à travers le prisme des Cours régionales de protection des ... de délinquance et une sécurité totale. Cependant, à travers l’influence marquée de la CEDH sur la CIDH, ... suprême de justice de la nation (CSJN) argentine dans son arrêt Firmenich de 1989 par exemple ainsi que dans les ...
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... se distingue des autres sociétés par la nature de son activité et la surveillance dont il fait l’objet. Le ... des opérations de banque. Cette notion trouve son origine en droit français dans la première Directive ... de surveillance de la Banque centrale s’effectuent à travers un organe unique- le comité de surveillance ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... concept de droit du travail anglo-saxon qui trouverait son origine dans le traité publié en 1877 par Horace ... de licenciement? Nous essayerons tout d’abord à travers l’étude des règles de droit du travail du ... introduite par la Cour d’appel du Maryland en 1887 dans son arrêt McCullough Iron Co. v. Carpenter : « Il ne ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... argentin (I) puis sur les éléments nécessaires pour son intégration complète dans un futur texte ( II) . I. ... le harcèlement moral. Le Code du travail français, par son article L1152-1, adopte la même position. Cela signifie ... Au sens de la doctrine argentine, penser la violence à travers cette perspective doit mener le législateur à ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... l'Espagne, alors qu'il revient d'Amérique du Sud avec à son bord un trésor de 590.000 pièces d'or et d'argent pour ... faite en mai par Odyssey, l'Espagne décide de récupérer son trésor: la bataille juridique s'engage entre l'Espagne ... de Floride avec le droit international de la mer. A travers cette analyse, il conviendra de répondre à la ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qui est ensuite exprimé par l’auteur selon la forme de son choix, c’est ce que l’on appelle le code source. Ce ... qu’il nécessite a conduit à une réflexion sur son encadrement juridique. Le caractère technique et ... après « Oil Meter ») une licence d’utilisation de son logiciel, comprenant une clause de rachat. La Oil Meter, ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... l’acceptation est aussi le moment où l’offrant perd son droit de révocation. L’ offeror est le maître de son offre jusqu’au moment où celle-ci est acceptée par ... est conclu lorsque l’acceptant envoie par courrier son acceptation. Il existe par ailleurs d’autres théories. ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... la requérante pour lui retirer la garde de ses enfants. Son raisonnement dans l’arrêt en question démontre son ... hétérosexuel était son orientation sexuelle. A travers ces décisions, on constate une volonté ... la protection des droits fondamentaux, et notamment à travers leur lecture de la notion de « discrimination ». ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... modes de vérifications qu’il estime nécessaires pour son application. » Cet article issu de la réforme de la ... de prouver le droit étranger implique-t-elle que son régime soit entièrement calqué sur celui des faits ? ... même titre que la loi du for ou doit-on considérer que son contenu doit être prouvé ? Dans ce dernier cas à qui ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne