L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... qui est ensuite exprimé par l’auteur selon la forme de son choix, c’est ce que l’on appelle le code source. Ce ... qu’il nécessite a conduit à une réflexion sur son encadrement juridique. Le caractère technique et ... après « Oil Meter ») une licence d’utilisation de son logiciel, comprenant une clause de rachat. La Oil Meter, ...

Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français

Soumis le 11/08/2015 par Celeste Richard dans MBDE / Droit des Affaires
... l’acceptation est aussi le moment où l’offrant perd son droit de révocation. L’ offeror est le maître de son offre jusqu’au moment où celle-ci est acceptée par ... est conclu lorsque l’acceptant envoie par courrier son acceptation. Il existe par ailleurs d’autres théories. ...

L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne

... la requérante pour lui retirer la garde de ses enfants. Son raisonnement dans l’arrêt en question démontre son ... hétérosexuel était son orientation sexuelle.   A travers ces décisions,  on constate une volonté ... la protection des droits fondamentaux, et notamment à travers leur lecture de la notion de « discrimination ». ...

La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon

... modes de vérifications qu’il estime nécessaires pour son application. » Cet article issu de la réforme de la ... de prouver le droit étranger implique-t-elle que son régime soit entièrement calqué sur celui des faits ? ... même titre que la loi du for ou doit-on considérer que son contenu doit être prouvé ? Dans ce dernier cas à qui ...
Mot-clés: Loi étrangère / Espagne

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

Soumis le 04/07/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
... et qu’Uber avait détourné pour faire marcher son application [5]. Par ailleurs, la société Uber a joui ... la forte contestation des taxis. En effet, en Allemagne, son succès a été moindre: il n’y a pas eu de réelle ... Les chauffeurs de taxi soutenaient qu’Uber, avec son service UberPop, agissait en tant que service dans le ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... figure l’Accord de Paris sur le Climat de 2015 : son objectif est d’atténuer le changement climatique en ... obligatoires et une redistribution indirecte à travers le financement des mesures d’aide à ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

Soumis le 29/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... handicapées, mais ceux-ci sont rarement effectifs. A travers cette Convention, les droits fondamentaux sont ... devant la loi (art. 5), le respect de la personne et de son intégrité physique (art. 3), l'accès à l'éducation ... à cette lacune. » En étudiant la Convention et son contenu, nous verrons son champ d'application personnel ...

La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... puisqu’il régit la parodie de façon différente (à travers le fair use), conférant aux parodistes une liberté ... ou de porter atteinte aux droits moraux conférés à son auteur. Le mot parodie vient du grec « parôidia », ... la parodie est intéressant, notamment lorsqu’on compare son rôle dans les pays de droit d’auteur et ceux de ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... vieillissement actuel de la population lui donnera toute son importance. La différence de transposition en France et ... Alors qu'un jeune demandeur d'emploi sera discriminé pour son inexpérience, un quinquagénaire le sera en raison de son expérience dépassée et du coût de son emploi. De ...

A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel

... du conflit Loi-Traité au profit de ce dernier. Au travers la résolution de ce conflit, ce qui est ... interdit expressément ce contrôle par le biais de son article 131.2, qui dispose que les lois sont ... deux arrêts du 8 février 2007, Arcelor et Gardedieu. A travers ces deux arrêts, ce que le Conseil d'Etat met en ...