L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qui est ensuite exprimé par l’auteur selon la forme de son choix, c’est ce que l’on appelle le code source. Ce ... qu’il nécessite a conduit à une réflexion sur son encadrement juridique. Le caractère technique et ... après « Oil Meter ») une licence d’utilisation de son logiciel, comprenant une clause de rachat. La Oil Meter, ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... l’acceptation est aussi le moment où l’offrant perd son droit de révocation. L’ offeror est le maître de son offre jusqu’au moment où celle-ci est acceptée par ... est conclu lorsque l’acceptant envoie par courrier son acceptation. Il existe par ailleurs d’autres théories. ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... la requérante pour lui retirer la garde de ses enfants. Son raisonnement dans l’arrêt en question démontre son ... hétérosexuel était son orientation sexuelle. A travers ces décisions, on constate une volonté ... la protection des droits fondamentaux, et notamment à travers leur lecture de la notion de « discrimination ». ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... modes de vérifications qu’il estime nécessaires pour son application. » Cet article issu de la réforme de la ... de prouver le droit étranger implique-t-elle que son régime soit entièrement calqué sur celui des faits ? ... même titre que la loi du for ou doit-on considérer que son contenu doit être prouvé ? Dans ce dernier cas à qui ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... et qu’Uber avait détourné pour faire marcher son application [5]. Par ailleurs, la société Uber a joui ... la forte contestation des taxis. En effet, en Allemagne, son succès a été moindre: il n’y a pas eu de réelle ... Les chauffeurs de taxi soutenaient qu’Uber, avec son service UberPop, agissait en tant que service dans le ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... figure l’Accord de Paris sur le Climat de 2015 : son objectif est d’atténuer le changement climatique en ... obligatoires et une redistribution indirecte à travers le financement des mesures d’aide à ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... handicapées, mais ceux-ci sont rarement effectifs. A travers cette Convention, les droits fondamentaux sont ... devant la loi (art. 5), le respect de la personne et de son intégrité physique (art. 3), l'accès à l'éducation ... à cette lacune. » En étudiant la Convention et son contenu, nous verrons son champ d'application personnel ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... puisqu’il régit la parodie de façon différente (à travers le fair use), conférant aux parodistes une liberté ... ou de porter atteinte aux droits moraux conférés à son auteur. Le mot parodie vient du grec « parôidia », ... la parodie est intéressant, notamment lorsqu’on compare son rôle dans les pays de droit d’auteur et ceux de ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... vieillissement actuel de la population lui donnera toute son importance. La différence de transposition en France et ... Alors qu'un jeune demandeur d'emploi sera discriminé pour son inexpérience, un quinquagénaire le sera en raison de son expérience dépassée et du coût de son emploi. De ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du conflit Loi-Traité au profit de ce dernier. Au travers la résolution de ce conflit, ce qui est ... interdit expressément ce contrôle par le biais de son article 131.2, qui dispose que les lois sont ... deux arrêts du 8 février 2007, Arcelor et Gardedieu. A travers ces deux arrêts, ce que le Conseil d'Etat met en ...