Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... qui existent entre eux » disait Arnold Toynbee dans son ouvrage L’Histoire ; si le terme société est ici ... del Estatuto de los Trabajadores a ainsi consacré dans son article 4.1.g, dès 1980, le droit des salariés à une ... mesure du possible, les meilleures relations de travail à travers deux grands organes : d’une part la ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... de révéler toute circonstance susceptible d’affecter son indépendance et son impartialité ». La mission ... le monde des praticiens et par la doctrine qui voient à travers ce système une obligation de transparence peut être ... illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un État, on parle de sa souveraineté et donc de son ordre public. Dans son article V alinéa 2b, la Convention de New York dispose ... l’obtention de l’exequatur. L’exequatur est à son tour délivrée par le tribunal de grande instance de ...
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... en place une législation adaptée à internet. De par son évolution constante et ses particularités, l’arsenal ... l’encontre du Président Donald Trump et de membres de son administration. Il était allégué qu’en les bloquant ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... entrée en vigueur le 3 mai 2008 indique, dans son article 1 e r , que les personnes handicapées sont des ... handicapés en cas de licenciement (II). Dans son article 21 , la Charte des droits fondamentaux de ... handicap. « Nul ne doit être discriminé en raison de son handicap », article 3 , paragraphe 3 de la Loi ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... 1978 mais l'application de celle-ci près de 40 ans après son entrée en vigueur reste toujours très difficile. La ... hôpitaux publics et privés. La femme enceinte « que son état place en situation de détresse » peut demander ... On peut facilement constater l'influence de l'Eglise à travers cette proposition de loi puisqu'elle débute par une ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... aucune solution n'a été arrêtée. Ce commentaire, à travers l’étude du code civil russe (art 1259.6 et 1349), ... avoir une résonance internationale. L'étude de son système juridique apporte de nombreuses réponses. En ... i pravo, 28.06.2005. § 8 et 9), ils sont protégés à travers les droits d’auteur, s’ils sont une ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... de la compétence des États, elle a progressivement fait son apparition dans le champ sémantique des droits de ... d’un État par rapport aux étrangers se trouvant sur son territoire. Dans le cadre de l’expulsion, un État ... l’ordre public national, d’éloigner un étranger de son territoire et de lui en interdire l’accès. Face à ce ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les sources constitutionnelles. Ce problème a pris toute son ampleur en raison de l’approbation trop générale par ... purement économiques. Les droits qu’il protégeait à travers ses dispositions relevaient exclusivement des quatre ... (Chalmers, p. 701). L’Union Européenne, notamment à travers la CJUE, s’est donc bien vite rendue à ...
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... concrétisation de la collaboration en matière pénale au travers d’un outil bien concret : le mandat d’arrêt ... en cause n’était pas pénalement réprimé dans son ordre juridique. La Convention d’application de 1990 ... simplifié la procédure lorsque l’intéressé y donne son accord. L’idée de supprimer la procédure ...