La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... aucune solution n'a été arrêtée. Ce commentaire, à travers l’étude du code civil russe (art 1259.6 et 1349), ... avoir une résonance internationale. L'étude de son système juridique apporte de nombreuses réponses. En ... i pravo, 28.06.2005. § 8 et 9), ils sont protégés à travers les droits d’auteur, s’ils sont une ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... de la compétence des États, elle a progressivement fait son apparition dans le champ sémantique des droits de ... d’un État par rapport aux étrangers se trouvant sur son territoire. Dans le cadre de l’expulsion, un État ... l’ordre public national, d’éloigner un étranger de son territoire et de lui en interdire l’accès. Face à ce ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les sources constitutionnelles. Ce problème a pris toute son ampleur en raison de l’approbation trop générale par ... purement économiques. Les droits qu’il protégeait à travers ses dispositions relevaient exclusivement des quatre ... (Chalmers, p. 701). L’Union Européenne, notamment à travers la CJUE, s’est donc bien vite rendue à ...
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... concrétisation de la collaboration en matière pénale au travers d’un outil bien concret : le mandat d’arrêt ... en cause n’était pas pénalement réprimé dans son ordre juridique. La Convention d’application de 1990 ... simplifié la procédure lorsque l’intéressé y donne son accord. L’idée de supprimer la procédure ...
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... modèles se dessinent et la CJCE semble avoir déjà fait son choix. A. Attribution du nom et droit communautaire, ... eux, l’enfant reçoit simplement le nom de famille de son père. Pourtant il y a quelques différences notables ... à l’enfant la première partie du nom de famille de son père suivie de la première partie du nom de famille de ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... dès lors qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. Les juges anglais, eux, distinguent ... est constituée par la marque de la personnalité de son auteur, pour le copyright, l'intérêt est porté sur le ... et l'effort fourni par l'auteur lors de la réalisation de son œuvre. A – L'empreinte de la personnalité de l'auteur ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... séparés car l’époux avait répudié l’épouse en son absence. L’époux, demandeur, souhaite la prononciation ... divorce pakistanais n’était pas applicable en raison de son incompatibilité avec d’importants principes de droit ... de répudier sa femme sans cause (Talaq), et ce même en son absence. En l’espèce, cette condition est remplie, le ... Mot-clés:
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... une constante opération de promotion et de protection à travers la valorisation de la culture de la légalité et de ... de la Nation » [1] , c’est ainsi que Jemolo dans son œuvre Che cos’è la Costituzione ? , affirme ... fin bornage juridique par crainte du retour du fascisme. A travers cette nouvelle décision, elle va juridiquement ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... pacifique de leurs libertés et droits fondamentaux[2] à travers un renforcement de la sécurité.[3] Cette dernière, ... sur l’efficacité du principe de sécurité juridique à travers l’utilisation de la sécurité des citoyens (II). ... de réunion pacifique et sans armes, ne soumettant pas son exercice à une autorisation préalable mais seulement à ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... dans les faits, objets de l'instruction et ce, à son insu. Une telle manœuvre, admise par le juge allemand, ... notifié à l'accusé, dès le premier interrogatoire, son droit de s'exprimer sur les faits qui lui sont reprochés ... pénale, comme le souligne le Professeur Dr. Mitsch dans son article « Les preuves interdites de la procédure ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne