Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... Duval Pablo Larraín n’a jamais cherché à ménager son spectateur. Avec  Ema , plus que jamais, il sape nos ... tous les recoins du film. Ema, déterminée  à retrouver son fils, est en butte avec son réel, elle se refuse à ... de cette sensibilité nouvelle s'obsevre alors à travers l'affirmation de nouvelles valeurs esthétiques. ...

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
... de 1997. En 2005, le législateur américain réforme son Bankruptcy Code par la loi Bankruptcy Abuse Prevention ... Consumer Protection du 20 avril 2005, et l’insère dans son code en créant le Chapitre 15. Il reprend largement la ... ouvertes dans la juridiction où le débiteur a son « centre d’intérêts principaux » (COMI) et les ...

Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud

... ce qui ne facilite pas la tâche du notaire ou de son équivalent européen. Le règlement d’une succession ... soumise à la loi nationale de la personne au moment de son décès. En l’espèce, la règle de conflit française, ... il est en revanche légitime d’en laisser présager son utilité (1). Il convient de rappeler la cohérence et la ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

... Bolivie reconnaît l’existence de plusieurs nations en son sein, nations ayant un statut politique propre, cette ... de la participation politique des peuples indigènes à travers la consultation préalable. La loi n°026 sur le ... dérouler selon des « procédures appropriées » et à travers « des institutions » représentatives des peuples ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

Soumis le 18/06/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... « républicaine » avec d’autres chefs d’Etat. A son endroit ont été particulièrement vives les critiques ... Il conviendra de poser la question même de son existence. Elle est d’ailleurs légitime puisqu’une ... dans la constitution ou le bloc de constitutionnalité. A travers ces deux décisions l’on peut comprendre qu’elles ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... la premier fois à donner une définition de mobbing dans son essai « mobbing » publié en France en 1996 : «  ... rapidement transposé les fondements de ces études dans son droit national en consacrant dans le Code du Travail tout ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...

Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... d'insolvabilité a été ouverte dans l'un d'entre eux. Son but est d'assurer l'efficacité de ces procédures et de fournir des règles de conflit de loi uniformes à travers la communauté. Aux termes de ces dernières, la loi ... mais la direction de la société conserve le contrôle de son propre patrimoine et de sa gestion courante. M. Syska ...

L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... postérieures à la conclusion du contrat, rendent son exécution excessivement difficile ou beaucoup plus ... qu'entre la conclusion du contrat et la date prévue pour son exécution, le prix de la marchandise avait ... pour le tribunal d'agir en cas d' "avantage excessif" à travers une mission ou des pouvoirs d'adaptation (articles ...

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

... de contrôle est détenue par une personne morale ayant son siège dans la RFY alors que cet aéronef a été donné ... dans laquelle aucune personne physique ou morale ayant son siège dans la RFY ou opérant depuis cette république ... la saisie de l’aéronef ayant selon elle porté atteinte son droit à disposer de ses biens et donc violé l’article ...

Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?

Soumis le 18/06/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 507 Ds 501 Js 15031/15, 24.11.2017.). Par le biais de son site internet, celle-ci proposait en effet de pratiquer l’opération, et offrait des informations sur son déroulement. Cet événement a suffi à relancer les ... véritable Werbungsverbot devait favoriser le respect de son interdiction [5] . Ainsi, au regard du premier article ...