La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE

Soumis le 11/10/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... Pourtant, elle manque actuellement de réglementation sur son utilisation et son développement car elle évolue rapidement tandis que le ... des données sensibles et personnelles des individus et son fonctionnement ne permet pas de se conformer aux règles ...

L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart

... il incombe à l’accusation la charge de la preuve dans son intégralité. Le principe juridique aussi bien en France ... c'est-à-dire que l’infraction soit commise « à son avantage ou dans l’intérêt de la personne ... est la cause seulement indirecte du dommage. Nonobstant son caractère indirect, la responsabilité pénale des ...

Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire

Soumis le 08/03/2023 par Mathilde Dondelinger dans MBDE / Personnes
... des violences (que nous déciderons d’appeler ici son « agresseur »), peut utiliser ces agressions pour, en ... la peine d’une femme qui soutient qu’elle a tué son conjoint en réponse aux violences sexuelles, physiques ... dans les mots mêmes de la loi qui pose sept conditions à son applicabilité. Alors que les quatre premières ...

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

... de sa Grande Chambre des Recours, a récemment clarifié son interprétation des exceptions morales contenues dans la ... comporte, sans surprise, de sensibles différences avec son équivalent aux Etats-Unis, notamment dans le domaine des ... européen des brevets (OEB) par l’intermédiaire de son association à but non lucratif, WARF (Wisconsin Alumni ...
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Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... relatif à la preuve. En effet, celui-ci renvoie au travers de ses articles L. 121-1 (selon lequel le contrat de ... l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné… »  : Cass. soc., 13 novembre 1996, ... rétablir l’égalité des armes entre les parties ? Au travers de l’analyse du régime de l’employeur (I) et de ...

Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne

Soumis le 23/07/2020 par Lucrezia Rossi dans MBDE / Droits internationaux
... dix-huit ans et au même titre que le ferait un père pour son fils. Toutefois, le droit islamique interdisant ... de garantir - en conformité avec les lois nationales -  son regroupement avec l’enfant. Quelle est donc ... l’élément préalable pour un regroupement familial. De son côté, la jurisprudence française se trouve confrontée ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... bonne foi et raisonnablement minutieuse » pour trouver son véritable propriétaire, et que celle-ci s'est soldée ... divulgation, de paternité, au respect de l'intégrité de son oeuvre et de retrait: art. L. 121 CPI) et de droits ... suite à une recherche raisonnable, ou lorsqu'il refuse son consentement de façon déraisonnable, contre une ...

Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française

Soumis le 19/08/2020 par Ilona Rigaldo dans MBDE / Droits internationaux
... s’étend automatiquement au cessionnaire[5] ». Par son arrêt du 19 septembre 2003, la Haute juridiction retient ... négatif que la Cour de cassation italienne a relevé dans son arrêt de 2003. Le droit français retient quant à lui ... En effet, dès lors qu’une créance cédée trouve son fondement dans un contrat contenant une clause ...

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... personnel 7 . En outre, l’article 3 du RGPD étend son applicabilité territoriale indépendamment des ... ainsi que l’UE, se sont adressés aux Etats-Unis à travers diverses Amicus Curiae 8 pour critiquer ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...

La médiation à destination du jeune public

... et essaie de se remettre de cette perte avec l’aide de son ami imaginaire « Rien ». Ce dernier, de bonne humeur ... philosophie avec les enfants de manière ludique et à travers différentes questions en lien avec une des ... Ainsi, l’expérience du spectacle est prolongée à travers ces temps d’échanges. Ce sont par ailleurs des ...