La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... autiste en question était assez qualifié pour exercer son travail, qui était de nettoyer le restaurant. Le ... tribunal avait noté que durant les trois semaines avant son licenciement, le travail de cet employé avait été ... cas de discrimination fondée sur l’âge, et quant à son application aux employeurs disposant d’au moins quatre ...

ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... s’agit rarement de régir la relation contractuelle dans son ensemble mais davantage de compléter des normes ... NON ETATIQUES AMORCEE MAIS MOMENTANEMENT COMPROMISE. Dans son Livre vert sur la transformation de la Convention de Rome ... Commission) la Convention ne se serait pas opposée dans son article 3 à l’application de normes a-nationales, mais ...

Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

Soumis le 09/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... il tente d’établir un juste équilibre, surtout au travers de sa jurisprudence, entre sa volonté de protéger ... la reconnaissance (légalisation) de leur propre site au travers du « planning system » (Système d’autorisation ... relations entre personnes de différents groupes raciaux. Son devoir était d’avoir égard de la nécessité ...

Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... 000 milliards de dollars en 2007, soit plus de huit fois son montant en 2004. Mais, dès 2006, les taux d’intérêts ... mention implicite à l’exception chilienne dans son article de revue juridique, nous proposerons ici une ...  par  opportunisme,  pour  maximiser  son  profit ».  Ici,  le  « passager clandestin » ...

COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... Act, 2013 en droit indien. Le gouvernement indien à travers le Companies Act, 2013 impose aux entreprises de ... ses actions. L’obligation consacrée ici est unique en son genre, puisqu’elle rend la RSE obligatoire pour les en- ... Act, 2013 prévoit que si une entreprise manque à son obliga- tion de verser les 2% des bénéfices prévus par ...

La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING

... la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) en son arrêt Cassis de Dijon (Aff. 120/78 Rewe c. ... marquées (A), il incombe à l’UE de s’interroger sur son rôle futur dans le développement international (B). A. ... plus audible, cette tension étant parfois transcrite à travers une comparaison avec Caïn et Abel (J. Weiler, The ...

La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET

... et sa transposition par les Etats membres. Dans son article 2, la directive 1999/93/CE reconnaît deux ... et certaine au signataire et que celui-ci peut garder sous son contrôle exclusif (article 1er, 2° du décret ... d’un nouveau texte à devoir déjà réviser et corriger son dispositif pour achever le processus de reconnaissance de ...

L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy

... devant un tribunal national.   Eric David dans son manuel sur les principes de droit des conflits armés ... l’individu a-t-il la possibilité d’obtenir en son nom réparation pour violation du droit international ... pas lui donner la possibilité d’obtenir réparation en son nom propre en cas de violation de ces droits.Il ...

A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran

... qu’un Etat sera fondé à se prévaloir de son immunité de juridiction si et seulement si l’employé ... fait partie de la fonction publique des EAU, la rupture de son contrat de travail sera qualifiée d’acte de puissance ... prud’hommes. L’Arabie Saoudite opposa à Mme Soliman son immunité de juridiction, que le conseil des ...

Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

Soumis le 02/07/2023 par Khadija Hcine dans MBDE / Droits internationaux
... faire face à des nouvelles formes de travail forcé à travers des chaînes mondiales dʼapprovisionnement. Par ... notamment aux entreprises d’intégrer plus facilement son principe dans les systèmes de gestion de risques aux ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ...