Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... Le fait d’obliger l’abonné à sécuriser son accès avant qu’une première contrefaçon ait été commise ...
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un consommateur d’identifier l’origine d’un produit avant même de le voir. Ainsi, de nombreuses marques se ... à sa fonction d’indicateur d’origine, une marque doit avant tout être distinctive. Or, il semble que les ...
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... de la période de travail accomplie dans l’entreprise avant l’âge de 25 ans. La salariée a soutenu que cette ... C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives transposées dans les ... le juge national de recourir à la question préjudicielle avant d’écarter l’application d’une disposition ...La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... du télétravail, de nombreux salariés arrivent à mieux organiser leur vie professionnelle et privée. ... Europäische Hochschulschriften, Peter Lang, 2023, p. 80 et s. Numérique MBDE La surveillance du télétravail et ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... de l’enfant en lui apportant une protection spécifique. Avant l’ère industrielle, les enfants étaient vus comme ... 22 mars 2018 n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , §§ 79-80. 33 Notamment CEDH, arrêt du 2 décembre 2008 n°2872/02, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... cartographier les lieux en utilisant un langage codé pour mieux se protéger appellent alors cette carrière « Die ... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... puisque les juridictions britanniques ne peuvent, qu’au mieux, déclarer une disposition incompatible avec le HRA. ... enjeux de notre société. Tous ces arguments mettent en avant le projet de remplacement du HRA par le British Bill of ... du parlement sur l’autorité judiciaire et remet en avant la tradition de suprématie parlementaire. Derrière la ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... parmi les solutions retenues, celles qui paraissent les mieux adaptées. La comparaison de la situation légale en ... Le débat reste à suivre jusqu’en mars 2008, car avant cette date butoir, le législateur doit avoir reformé ... allemand regardera-t-il à l’autre côté du Rhin avant de rédiger des nouvelles lois ? Bibliographie I. ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... d’avoir des termes définis de manière fixe permet de mieux s’entendre sur les obligations de chacune des ... deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le mieux à la matière du contrat ». En d’autres termes, il ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... le public qu’elle n’a été jouée que huit fois avant de disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture