L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... et les controverses liées à cette notion, afin de mieux comprendre les enjeux et les défis juridiques ... mise en œuvre de la répression de l’écocide Afin de mieux comprendre les aspects répressifs de la lutte contre ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... ( inducement). Ces fondements sont été mis en avant notamment dans les arrêts Napster et Grokster en 2001 ... contrefaçon Sharman Network autorisait la contrefaçon. Avant la loi DADVSI du 1er août 2006 il n’existait aucun ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le domaine pénal touchant à la corruption. Pour mieux cerner les apports de cette convention, une analyse de ... et trafic d’influence en France. Cela s’explique avant tout par l’inéluctabilité de la sanction. En ce qui ...
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... Le fait d’obliger l’abonné à sécuriser son accès avant qu’une première contrefaçon ait été commise ...
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un consommateur d’identifier l’origine d’un produit avant même de le voir. Ainsi, de nombreuses marques se ... à sa fonction d’indicateur d’origine, une marque doit avant tout être distinctive. Or, il semble que les ...