Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Par exemple, l'Allemagne a reconnu près de dix ans avant la France, en 1988, l'asile à un réfugié iranien en ... de pédagogie, tellement bridé et timoré que le pas en avant communément célébré semble pour le moins modeste." ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... Toutefois, cette décision va tout de suite mettre en avant la portée limitée de cette exception, rappelant ainsi ... responsabilité du vendeur. Malgré tout, si elle met en avant la portée limitée de cette exception, elle admet tout ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... d’application de l’obligation de non-concurrence (I), avant de déterminer l’étendue de celle-ci (II). I. ... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... ce service gratuit en ligne. Aussi, et pour défendre au mieux leurs intérêts économiques sur le marché en ... défense des droits fondamentaux sur Internet » publié avant le vote défavorable de la Chambre des députés sur la ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... d’abord ce qui constitue une telle modification (I) avant d’étudier le régime de la modification avec ses ... pratique, le contentieux de la modification du contrat est avant tout un contentieux de la rupture. C’est en effet la ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... garder à l’esprit le fait que le droit américain est avant tout jurisprudentiel. Le juge américain détient un ... à la différence du système américain se base avant tout sur la loi. La loi applicable en l’espèce est ... socialement, de façon progressive et surveillée, afin de mieux protéger la société. L’ordonnance de 1945 pose le ...
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... qui effectue une audition de témoin en France, et qui, avant l’introduction de l’article 4I de la Convention, ... par rapport à cet élément de preuve. Le procès est avant tout un échange entre les parties, aucune ne peut ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... à tou.tes, des plus jeunes aux plus âgé.es! 3. Quoi de mieux que de regarder l’intégrale d’une série d’un ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... aux Etats-Unis et ses enjeux pour les parties faibles avant d'examiner la position française en matière de class ... le prix total du produit et les frais associés, et ce, avant que le contrat ne soit conclu. Cet apport fait écho à ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... traitant de la victime a évoqué son état physique avant l’accident et a affirmé qu’elle n’avait rien ... Mot-clés: