L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... qui effectue une audition de témoin en France, et qui, avant l’introduction de l’article 4I de la Convention, ... par rapport à cet élément de preuve. Le procès est avant tout un échange entre les parties, aucune ne peut ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... à tou.tes, des plus jeunes aux plus âgé.es! 3. Quoi de mieux que de regarder l’intégrale d’une série d’un ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... aux Etats-Unis et ses enjeux pour les parties faibles avant d'examiner la position française en matière de class ... le prix total du produit et les frais associés, et ce, avant que le contrat ne soit conclu. Cet apport fait écho à ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... traitant de la victime a évoqué son état physique avant l’accident et a affirmé qu’elle n’avait rien ... Mot-clés:
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... vu comme rempart contre le licenciement du salarié (I) avant d’analyser les conditions dans lesquelles la maladie ... du salarié ( Betriebliches Eingliederungsmanagement ) avant d’envisager son licenciement [28] . Ce mécanisme ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... conclusion des contrats, le juriste français a besoin de mieux comprendre le système juridique du pays du ... doivent se replacer dans l'état où elles se trouvaient avant la conclusion du contrat, comme si le contrat n'avait ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... à l’origine même de la naissance des intérêts (I), avant d’appréhender le rapport de proportionnalité ... l’indique la Cour de Cassation, «le refus exprimé, avant son décès, par M.Y…de se soumettre à une expertise ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... de redondant : le travail à accomplir restait le même avant et après le licenciement des employés : « les ... Devant la Cour d’appel, les ex-salariés mirent alors en avant deux affaires soutenant leur thèse. La première est ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... terme, de la médecine), ou bien celles-ci seraient-elles mieux servies par l’absence d’une telle entrave pour les ... Mot-clés:
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par des résolutions du Conseil de sécurité et commises avant ou pendant de telles missions (CEDSDH, § 149). Cela ... ainsi le régime des sanctions plus équitable. Ainsi, avant que ne soit rendu l’arrêt Kadi, le Conseil de ... s’est engagé à réviser toutes les inscriptions avant le mois de juin 2010. La décision prise par la CJCE ...