Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... connaissances scientifiques et techniques du moment ». Avant cette consécration, certains auteurs voyaient déjà ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... Dans le cas où le salarié a pris part à la grève avant de tomber malade, l'employeur pourra déduire de la ... maintien du contrat a pour effet que l'ancienneté acquise avant la grève est conservée. Egalement, si un logement a ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... n’a pas mené à la création d’un nouveau droit. Avant la AGG, le droit allemand possédait déjà des ... du travail). La protection contre le harcèlement est donc mieux garantie en Allemagne, le harcèlement étant ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... parlent de Ghost in the Shell comme d'un chef d'œuvre avant-gardiste, qui n'aurait pas pris une ride en 25 ans ... Mot-clés: Ghost in a shell
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... démocratique et libérale Après avoir mis en avant le rôle central de la liberté de manifester ( A ), ... d’interprétation fixée par la Haute juridiction, avant même d’aborder le contrôle de proportionnalité à ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... au greffe Luxembourg mettra en moyenne deux ans et demi avant qu’une décision n’intervienne. L’accès direct ... des décisions, le comité des Ministres peut mieux s’assurer de l’exécution des décisions, car il ... Mot-clés:
L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... à laquelle le Canada a adhéré le 4 juin 1969. Avant la décision du 19 juillet dernier, le critère ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés