Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... aériennes concernées. Des milliers de passagers se sont retrouvés bloqués loin de chez eux. Logiquement, la ... de la réparation des dommages s’est vite posée. Les passagers essayant d’attaquer les compagnies aériennes ... aériennes face aux passagers La famille Marshall, après avoir passé ses vacances en Equateur, n’a pas pu ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... et la réconciliation et les Dialogues exploratoires ). Après plus de 15 ans d’enquêtes, de recueils de témoignages et ... en Argentine, où la violente dictature a causé la mort de milliers de personnes, ou de celle d'Afrique du Sud, ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Valérie Ho minh triet Il y a dix ans, Facebook et YouTube n’existaient pas. Ces réseaux ... sociaux qui rythment notre quotidien et transmettent les informations à une vitesse jusqu’alors jamais ... propose d’engager la responsabilité des hébergeurs, après première notification, s’ils ne prennent pas les ...
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... Pour les œuvres choérgraphiques de Marta Graham créée après le 1 er janvier 1978, le Copyright Act de 1976 ... essor aux Etats-Unis dans les années 60 soit plus de 10 ans avant d’obtenir la protection du copyright. Une telle ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005) Bethany M. Forcucci, ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Magali Gomis La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que l’on soit ... occupant ce territoire se plaignent depuis maintenant deux ans de ne pas avoir été consultés avant la conclusion de ... a été promulguée en 2010, soit près d’un an après la proclamation de la Nouvelle Constitution Politique ...
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... ce qui remet ainsi en cause la présomption selon laquelle les décisions commerciales des dirigeants sont prises en conformité avec leurs devoirs fiduciaires (la ... contre la banque Cooperative Bank (la « Banque » ci-après), implantée en Caroline du Nord. Cette décision a eu ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... telles que l’ « Urinoir » de Marcel Duchamp ou les emballages de Christo, et tend à faire primer sur la ... de nombreuses difficultés. Les œuvres d’art conceptuel sont-elles pour autant privées de protection en droit ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel