Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour le développement durable n°6 établi par les Nations Unies, prévoit de « garantir l’accès de ... de l’Assemblée Générale de l’ONU[2] (ci-après « AGNU ») reconnaissant l’accès à l’eau ... auxquels le droit international et les droits nationaux sont confrontés, et les moyens développés pour les ...
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... France avec une volonté commune : celle d’accroître les droits des patients. Comment réparer justement un ... de l’Union Européenne, les divergences de législations sont exacerbées par la libre circulation des travailleurs ... du devoir d’information date d’il y a plus de 60 ans mais ses modalités d’application ont évolué. Il a ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des actes de naissance réalisés à l’étranger sur les registres de l’état civil français mais également ... sensibles et certaines décisions rendues par la CourEDH sont vivement critiquées. Ce fut notamment le cas avec ... deux cas : tout d’abord la filiation maternelle ; d’après l’article 332 du Code civil français la seule ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... aujourd'hui encore loin d'être atteinte. C'est pourquoi les mesures de discrimination positive, depuis longtemps en ... critères d'identification des OBC furent à nouveau, 25 ans après l'échec de la commission Kalelkar, passés au crible. ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... copyright est coupable de violation de copyright ». Dans les deux systèmes, la victime d’une telle violation peut ... Sur ce point, le droit français et le droit américain sont relativement similaires. Cependant, les deux systèmes ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 25 mai 1999 illustre la marge de manœuvre dont dispose les états dans le cadre de la réception des directives. ... niveau de protection aux consommateurs. Ces disparités sont sources de distorsions de concurrence et entravent par ... être apparu avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. En Allemagne, le ...
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... des vices du consentement qui a connu un des changements les plus radicaux dans son domaine et son application au ... Dictionary - Duress, 8ème éd. 2004). Les Restatements sont des ouvrages publiés par l’American Law Institute ... types de violences pouvant être exercées : la menace de mort, la menace à l’intégrité physique, la menace de ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 6§1. Une question qui demeure est celle de savoir si les conséquences de cette violation seront effacées, au ... de l’arrêt de l’Etat en question ». Or d’après lui, cette possibilité existe dans l’ordre ... quant à l'efficacité réelle de cette Commission. En 5 ans de travail, la Commission a reçu 37 requêtes de ...