La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
Tiphaine Chellabi Les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont devenus de véritables zones de non-droit où les ... et de 45 000 euros d'amende (alinéa 1), ou, de 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende si la victime est un ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... tentait de se pourvoir en justice afin que les tribunaux canadiens se prononcent sur la légalité de ... ingérences de l’Etat sur le territoire duquel elles sont établies : d’après la Cour, le simple fait qu’une personne ne puisse ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... périodes, une antérieure à la conclusion du contrat- les pourparlers- et une postérieure à la formation de la ... numéro deux : « il s´agit de contacts commerciaux qui sont si loin de la pré conclusion d´un contrat, qu´on ne ... Il pourra aussi demander des dommages et intérêts d´après l´article 1382 Code civil, en invoquant un manquement ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... sur l’article de Jennifer Thomas. Tout en étudiant les différences et/ou les similitudes des deux régimes, il ... membres de la doctrine (cf. étude Le concubinage, dix ans après par Rachel Blough) ont voulu établir un lien entre ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... entre support légalement et illégalement acquis). Les effets de la mondialisation sur les sociétés ... d’enregistrer des émissions de télévision qui sont actuellement diffusées ou dont la diffusion est ... ou encore des supports vierges. Il faut qu’il existe après déduction des frais précédemment cités une ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... de préserver la confidentialité du processus arbitral. Après le prononcé de la sentence, l’arbitre peut être ... ce dilemme et la majorité des lois étatiques tout comme les règlements arbitraux et même la Loi-Type CNUDCI sont ... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... la Fondation Goodplanet C'est au fond d'un bois gardé par les chênes que la fondation Goodplanet héberge le travail ... yeux du vieil homme nous emmène si loin ; ses soixantes ans semblent en peser vingt tant son sourire est léger. Le ... Des femmes et des hommes nous racontent alors la mort, la guerre, le racisme et la haine. Ils nous disent ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... déstabilise aussi tout l’équilibre fédéral puisque les décisions déjà rendues ont tendance à accorder une ... des nominations à la Cour suprême est décisif. La mort du juge Scalia en 2016 est l’exemple même de la ... Tous les juges nommés depuis 2017 ont moins de soixante ans et vont donc très certainement rester sur le banc de la ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son existence du transfert de compétences opéré par les Etats membres. Ainsi concernant la législation ... se pose de savoir si les actes communautaires dérivés sont contrôlables par les juridictions nationales alors ... des actes communautaires dérivés avant et après la naissance de l’Union européenne. Ainsi avant la ...