A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réserve à son adhésion et de l'Etat qui estime devoir y faire une objection ». Ceci a été confirmé par le CDH qui ...
Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... laisse passer ledit délai, l’employeur ne peut plus faire appel au motif grave qui justifiait le licenciement, au ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de mauvaise fois, avec l’intention et dans le but de faire obstruction à la procédure devant les juridictions ...
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... le renforcement dont l’Exécutif a besoin pour faire face à la résistance des juges à criminaliser les ...L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... de biens voisins en obligeant ces derniers à faire un usage n’ayant pas d’effet négatif sur la ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... interprétées restrictivement, c’était afin de ne pas faire obstacle à la brevabilité de « procédés dont une ...
Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... du monde et des hommes il faut savoir ouvrir les yeux, faire silence. Il faut sortir du brouhaha de la foule et ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... opérateurs. À défaut, les plateformes continueront à faire valoir leur rôle passif dans le référencement et la ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... des couples homosexuels). Il convient toutefois de faire remarquer que l’Italie, bien que décidée à palier ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... veut-elle montrer ? C'était à nous, et ici à vous, de faire notre/votre propre analyse. C'est bien cela qui est ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment