La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
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Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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... contexte commercial. En droit français « Le droit de faire rire de l’œuvre d’autrui par le pastiche ou la ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... du couple mais un phénomène social qui doit faire l’objet d’une politique de prévention, d’aide et ... Mot-clés:
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... non l’évaluation de sa légalité : l’employeur doit faire face à une seconde exigence, celle de la cause réelle ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman