Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... est ouvert à toute personne physique ou morale « pour faire grief à l’une des institutions de l’Union ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... contexte commercial. En droit français « Le droit de faire rire de l’œuvre d’autrui par le pastiche ou la ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... du couple mais un phénomène social qui doit faire l’objet d’une politique de prévention, d’aide et ... Mot-clés:
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... non l’évaluation de sa légalité : l’employeur doit faire face à une seconde exigence, celle de la cause réelle ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... souscrit aux recommandations et s’emploie à les faire appliquer. Enfin, le Royaume-Uni a ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... citoyen, d’après lequel une même personne ne peut pas faire l’objet de poursuite différente sauf si les ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: OMC / Effet direct
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... Le droit français reconnaît lui aussi l’exception de nouveauté qui permet de contourner l’autorité de la chose ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... français. La salariée enceinte doit en effet, en France, faire parvenir un certificat médical justifiant de son état ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... établies dans le marché de la presse écrite ont pu faire valoir des offres couplant les éditions papier et les ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne