Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... à tout Etat membre, si les consultations échouent, de faire appel à un panel de spécialistes et le cas échéant ... de ses Etats membres, pour éliminer ce qui peut faire obstacle aux échanges ; instaurer une procédure ... du GATT n’avaient néanmoins pas l’autorité pour faire respecter et appliquer les recommandations des panels. ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... impulsion de l’artiste et non pas d’une volonté de faire de l’art en soi. De plus, elle représente une ... qui encouragent les personnes en difficulté sociale à faire de l’art dans un but thérapeutique . Ainsi, c’est ... à dessiner tard pour sortir de sa routine. Ainsi, faire de l’art n’est pas une motivation en soi pour lui . ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... européenne en 2005 (COM(2005) 65 final) devrait faire suite une proposition de règlement communautaire en ... et coûteuse. Les héritiers ont donc actuellement à faire face à un manque de cohérence et de coordination au ... dans son pays d’origine, il apparaît plus pertinent de faire en sorte que ce soit la loi de l’Etat de sa dernière ...
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... au fil du temps, et la fenêtre va devenir un moyen de faire entrer une lumière naturelle ou sacrée dans le ... positionnée dos au peintre, face à la fenêtre est un classique repris par de nombreux peintres. Ces femmes rêvent ... Ne pas avoir d’espace individuel n’est pas une nouveauté pour les femmes. En 1929, Virginia Woolf publiait ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Gaël Faye à l'Olympia
... Dinosaures... avec ces titres Gaël Faye entend bien nous faire voir la folie du monde et la maigreur des remèdes : "Dénoncer le mal et faire le bien sont deux choses différentes" comme dit ... ce soir, tout sera partagé. Gaël Faye nous enjoint à faire un tour du monde. S'invitent tour à tour sur scène le ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... la double incrimination des faits reprochés. Cette nouveauté a été abordée de manière différente en France ... mandat d’arrêt européen à la réelle volonté de le faire…approche comparative de la France et de l’Italie ... pas à reproduire le simple article, il le complète pour faire de l’article 8 de la loi italienne une particularité ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ... s’entend ici de la possibilité pour le salarié de faire peser la charge de la preuve sur l’employeur s’il ... par le salarié, pris isolément, sont insuffisants pour faire jouer la présomption, comme c’était le cas en ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... aux Etats-Unis des œuvres de Prokoviev (la Symphonie Classique, Pierre et le Loup), la Symphonie n°14 de ... d’une opposition comparable à celle à laquelle a du faire face le Congrès Américain. En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité