La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
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... Cour de Justice de déterminer si les copies cache peuvent faire l’objet d’une exception au sens de l’article 5.1 ... ces étapes n’implique la volonté de l’utilisateur de faire une copie de l’œuvre (hormis s’il choisit de la ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... qui est ici la partie victime et qui selon la règle classique devrait limiter ses dommages, n’a pas de devoir ... en œuvre afin de les limiter, ce qui évite de faire payer la partie en manquement plus qu’elle ne le ... de réduire les dépenses générales. Cependant, faire peser un tel poids sur les épaules de la victime peut ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... dans leur intégralité par des IA. Pour tenter de faire face à ce problème en matière de brevetabilité, la ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... progressif des sphères économiques et politiques à faire évoluer le statu quo sur cette question. Le monde ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... revient à élargir son champ d’application et à faire entrer dans la compétence du Tribunal arbitral des ... que les parties avaient délibérément choisi de ne pas faire référence à la clause et leur silence devait être ... donc pas de l’intensité du lien. Elle aurait pu le faire mais elle se borne à constater qu’aucune référence ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... projets indispensables à l’économie du pays. Pour ce faire, le projet de loi prévoyait, entre autres, de rendre ... toutes les deux des actes administratifs susceptibles de faire l’objet d’un recours. En France, la décision ... des incidences notables sur l’environnement doivent faire l’objet, en application de l’article L122-1 du ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... éventuel litige serait définitive et qu'elle ne pourrait faire l'objet d'aucun recours. Le tribunal arbitral rendit ... la Cour d'appel d'Egypte pour annuler la sentence) pour faire obstacle à la reconnaissances des sentences. ... et non sur les motifs d'annulation, et rien ne permet d'en faire des équivalents aux Etats-Unis, à l'inverse de ce que ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... et des minorités, il reste énormément de travail à faire. Elle cite notamment l’exemple de certains ... de l'événement (en français: "l'amour ne doit pas faire mal") Selon Dolores Heredia, il faut commencer par ... aux peuples indigènes, mais il reste encore beaucoup à faire. Yalitza précise qu’elle essaie de donner de la voix ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia