Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

Soumis le 22/10/2021 par Benjamin Bazot dans MBDE / Vie économique
... progressif des sphères économiques et politiques à faire évoluer le statu quo sur cette question.   Le monde ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ...

L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert

Soumis le 08/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... revient à élargir son champ d’application et à faire entrer dans la compétence du Tribunal arbitral des ... que les parties avaient délibérément choisi de ne pas faire référence à la clause et leur silence devait être ... donc pas de l’intensité du lien. Elle aurait pu le faire mais elle se borne à constater qu’aucune référence ...

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... projets indispensables à l’économie du pays. Pour ce faire, le projet de loi prévoyait, entre autres, de rendre ... toutes les deux des actes administratifs susceptibles de faire l’objet d’un recours. En France, la décision ... des incidences notables sur l’environnement doivent faire l’objet, en application de l’article L122-1 du ...

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... éventuel litige serait définitive et qu'elle ne pourrait faire l'objet d'aucun recours. Le tribunal arbitral rendit ... la Cour d'appel d'Egypte pour annuler la sentence) pour faire obstacle à la reconnaissances des sentences. ... et non sur les motifs d'annulation, et rien ne permet d'en faire des équivalents aux Etats-Unis, à l'inverse de ce que ...

Violences sexistes et cinéma au Mexique

... et des minorités, il reste énormément de travail à faire. Elle cite notamment l’exemple de certains ... de l'événement (en français: "l'amour ne doit pas faire mal") Selon Dolores Heredia, il faut commencer par ... aux peuples indigènes, mais il reste encore beaucoup à faire. Yalitza précise qu’elle essaie de donner de la voix ...

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

... d’ordonner « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un ... la « Priority watch list » américaine lui valant de faire l’objet d’importantes sanctions pécuniaires, ... du streaming et ont ainsi poussé les ayants-droit à faire pression sur le gouvernement pour obtenir une nouvelle ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... qu’un Etat de droit a le devoir de protéger et de faire respecter.  Ainsi, parmi les « droits fondamentaux ... ainsi la vision de la doctrine qui est d’essayer de faire une distinction au sein des droits fondamentaux que la ... garantis par la Constitution, il est obligatoire de faire une référence, même brève, à la dimension ...

Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... durant laquelle est votée à main levée la décision de faire grève le 28 juin avec respect des services minimums. ... quarante-huit heures à l'avance qu'ils ont l'intention de faire grève pour permettre aux collectivités locales de ... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ...

Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

... de droits et libertés. On peut également faire mention de l’article 8 de la Constitution qui porte, ... Enfin, le juge constitutionnel a également pu faire également référence à un droit non expressément ... de présenter un recours contre un acte (en vue de le faire annuler) ou une omission arbitraire ou illégale, qui ...
Mot-clés: droits fondamentaux / Chili

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Ainsi, dans cette étude, il s’agira moins de faire un commentaire de l’arrêt, que de comparer le ... souligne d’ailleurs, que l’État ne peut « faire abstraction des convictions et valeurs transmises par ... du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, L’exigence de neutralité des services ...
Mot-clés: religion / laicité / CEDH / Allemagne