La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

Soumis le 30/03/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... avoir ajouté le nom Remolcadores devant Ultragas pour faire écran montre la volonté évidente de paravent ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... en limitant la possibilité pour les parties de faire appel à une décision de retour ou de non-retour une ... 4, Schedule 1). Les parties devront dorénavant en faire la demande préalable au juge (Règle 26.4 du Civil ...

La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques

Soumis le 24/02/2021 par Chakee Adjemian dans MBDE / Personnes
... Des menaces pour l'intérêt général peuvent également faire l’objet d’une alerte, à condition que leur ... indique qu'il est nécessaire pour le lanceur d'alerte de faire preuve de bonne foi.  En pratique, de telles ...

De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... protéger. Dans cette optique, il est intéressant de faire une étude comparative des droits français et ... naissance à l’enfant, la tierce personne peut alors faire prévaloir un certain droit sur l’enfant né de cette ...

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... d’un brevet : une application industrielle, la nouveauté et une activité inventive. Cependant la ... clairement identifiés et représenteraient un savoir-faire local. ( David R. Downes, How Intellectual Property ...

Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)

Soumis le 11/04/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... social optimisait la publicité pour ses produits (pt. 80). Le RGPD retient une définition du responsable de ... puisqu’il n’y avait pas d’intérêt légitime à le faire[25], et que la personne concernée n’avait pas donné ...

La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016

Soumis le 04/05/2017 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... trop déséquilibrée. Le Plenum précise, et c’est une nouveauté, que ces règles s’appliquent au pacte ... de la remise de celle-ci à l’autre partie. C’est une nouveauté, car la loi est silencieuse à ce sujet, de sorte ...

Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL

Soumis le 11/04/2014 par Maud Bonbayl dans MBDE / Droit international privé
... même que seule des circonstances exceptionnelles peuvent faire exception à la règle. Cette décision est avant tout ... sont suffisamment différentes, c'est ce que l'on appelle faire une distinction ( to distinguish ). Une Cour d'appel ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... d’aider les agriculteurs individuels qui peuvent ainsi faire partie d’un groupe afin de partager des informations ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...