Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... tenus au plus tard avant le 31 mars de chaque année de faire connaître à la caution le montant du principal et des ... dispose que « Le créancier professionnel est tenu de faire connaître à la caution personne physique, au plus ...

La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... réduit considérablement les chances du créancier de faire appliquer à son débiteur une clause d’anatocisme de ... par la notion de comptabilisation, sous peine de faire apparaître une loi schizophrène, la capitalisation ...

La protection juridique des glaciers en France et au Chili

Soumis le 22/07/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ... patrimoine environnemental du Chili et qui ne peuvent pas faire l’objet de projets d’investissement à des fins ... La réalisation de ce procès a pour but de faire connaître les droits de la Nature, fondés sur la ...

L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

Soumis le 17/09/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... forte pourrait être adoptée à la condition de ne pas faire obstacle à la révocabilité ad nutum des ... s’applique que lorsqu’un administrateur échoue à se faire réélire. Les élections pour lesquelles le nombre de ... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ...

La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

Soumis le 30/03/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... avoir ajouté le nom Remolcadores devant Ultragas pour faire écran montre la volonté évidente de paravent ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... en limitant la possibilité pour les parties de faire appel à une décision de retour ou de non-retour une ... 4, Schedule 1). Les parties devront dorénavant en faire la demande préalable au juge (Règle 26.4 du Civil ...

La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques

Soumis le 24/02/2021 par Chakee Adjemian dans MBDE / Personnes
... Des menaces pour l'intérêt général peuvent également faire l’objet d’une alerte, à condition que leur ... indique qu'il est nécessaire pour le lanceur d'alerte de faire preuve de bonne foi.  En pratique, de telles ...

La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?

Soumis le 25/07/2025 par Janna Monges dans MBDE / Personnes
... le site Coco.fr, utilisé par Dominique Pélicot afin de faire violer sa femme par des inconnus, est rapidement devenu ... leurs impacts, les victimes n’arrivent cependant pas à faire entendre leurs voix. En effet, aux Etats-Unis, le ...