La lutte anti discrimination en Espagne

... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... indirecte fondée sur le sexe pour les femmes, car 80% des travailleurs à mi-temps sont des femmes. Dans la ... 1989 Statut des Travailleurs espagnol, 1995 Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ...

L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony

... Le processus de décision de classement en lui-même peut faire l’objet d’un vif débat. En effet, certaines ... politique du pays. L’une des critiques que l’on peut faire à l’encontre des Gouvernements est cette volonté de ... l’obtention d’une information publique ne peut pas faire l’objet de sanction ( Gorin v. United States , 1941). ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

... très difficile de mettre en place une exposition muséale classique de l'art aborigène, de par cette singularité. Si ... territoire, l’art permet aux Aborigènes de continuer à faire exister leurs ancêtres dans le présent par ...

L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?

... régulièrement des évolutions majeures aurait dû faire l'objet d'un réexamen périodique. La Commission ... un second en Irlande. Le scandale de la NSA va encore faire couler beaucoup d'encre avec l'élection ...

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

... de l’illégalité des pratiques pour qu’ils puissent faire valoir leurs droits, ou pour une application ... la cour peut exiger la preuve de l’impossibilité de se faire représenter par un avocat à un coût raisonnable au ...

La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne

... la différence de sexe des époux, mais qui semble y faire allusion par le choix de son vocabulaire ("mari et ...

Dark, une œuvre SF incomparable

... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ... La série revisite également des classiques des années 80, avec, par exemple, un remixe d’une chanson de Nena, un ...

La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU

... de données a été ajouté, ce qui a permis de faire entrer certaines preuves électroniques dans le champ ... raisonnables afin de conserver les informations pouvant faire l’objet d’une demande de production , les ...

La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

... l’immigration et, d’autre part, les directives devant faire l’objet de transposition dans l’ordre national pour ... démontrent qu’un long travail législatif reste à faire afin de garantir la protection effective des libertés ...

La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras

... sur son site qu’en simple qualité d’hébergeur. Faire dépendre la responsabilité d’eBay sur sa qualité ... son activité de courtage n’était pas suffisante pour faire passer celle-ci au rang d’une activité principale. ...