Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... temporaire. De telles dispositions ont permis de faire du droit français une source d’inspiration pour la ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... Luis Díez-Picazo, la réforme du Código civil doit se faire principalement en s’inspirant des principes UNIDROIT ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... et devant le Parlement. Les parties à un litige peuvent faire appel d’une décision de la FSA devant le Tribunal ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
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... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’une nouvelle procédure pénale (2008/675/JAI) vise à faire reconnaître aux condamnations prononcées par les ...
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’établissement. La Cour opère ainsi son contrôle classique : l’action constitutive d’une entrave ne peut ...