Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... travail. En droit anglais, elle permet au juge de ne pas faire entrer dans cette catégorie un salarié qui exécute ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... peut se demander dans quelle mesure le Parti pouvait faire en sorte que l’artiste donne satisfaction à ce ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... pour rejeter un candidat et sont de nature a faire échec à une action en violation du Titre VII du Civil ... Mot-clés:
Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... concert, de la réflexion à la production. Cela permet de faire connaitre la multitude des métiers du secteur des ...ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... le « risque de développement » (A), avant de faire pour la première fois une application stricte du ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... temporaire. De telles dispositions ont permis de faire du droit français une source d’inspiration pour la ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... Luis Díez-Picazo, la réforme du Código civil doit se faire principalement en s’inspirant des principes UNIDROIT ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen