La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... privé transforme rapidement l’exigence de la preuve en une diabolica probatio. Comment faire entendre sa parole ... particularités culturelles, aborde la problématique. Une remarque préliminaire et générale en matière de ... des Pyrénées, la péninsule ibérique parait avoir pris une certaine avance notamment grâce à la création en 2008 ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... par la société de productions Amaclio. C’est donc une société de création, production et réalisation ... au grand public. Peut-être apercevrez-vous dans le métro une de leur affiche de leur nouvelle campagne publicitaire, ... le temps année par année en lui mettant à disposition une borne numérique sur laquelle il peut cliquer sur les ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Homemade, une série aux milles couleurs
... personne encore ne prononçait ce mot comme s’il était une évidence, – confinement – certains ont été plus ... Pablo Larraín. En juin dernier est sortie sur Netflix une série composée de dix-sept court-métrages, Homemade ... espère néanmoins qu’elle ne sera pas renouvelée pour une deuxième saison – produits par des réalisateurs de ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... Un groupe de scientifiques se rend sur une station spatiale afin d’étudier la mystérieuse ... les phénomènes étranges que l’on y soupçonne. Une fois arrivé, il découvre ses collègues en proie à des ... de manière fluide bruits de ventilations, craquements et musique minimaliste. Le temps est alors comme suspendu. On se ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... l’ébullition qu’a provoquée en Europe l’idée d’une harmonisation juridique. La doctrine en effet s’y est ... personnalités de pays différents, mais partisans d’une même thèse d’une part, entre tenants de thèses opposées d’autre part. ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... est appliqué de manière automatique ne comporte-il pas une finalité punitive ? Pour éviter tout risque d’abus ou ... dangereux persiste au moment du renouvellement. Grâce à une motivation concrète et précise, un certain équilibre ... de la dignité humaine peut être trouvé. Par une récente décision [1], la Cour européenne des droits de ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... communautaire en droit des contrats répondent à une attente et un besoin de cohérence réels (A). Forts de ... des propositions de changement. Ils font à cette fin une analyse juridique comparative de l’application des ... ayant valeur de précédent . C’est ainsi vers une refonte du droit européen des contrats que s’oriente ... Mot-clés:
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... de Gascogne alors qu’il était en détresse et souffrait une brèche dans sa coque. Au même moment, la direction de ... français et espagnols se sont placés tous deux dans une dynamique de réparation du préjudice écologique subi, ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a donc proposé l’adoption d’un Protocole, prévoyant une réduction de 15% des trois principaux GES par rapport ... différentes circonstances. Par exemple, il s’agit d’une réduction de 7% pour les Etats-Unis et de 8% pour ... les moyens de mise en oeuvre. Tout d’abord, il existe une opposition Nord-Sud, entre les pays industrialisés et ...