Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... terme les humains. Si selon ses mots «Réussir à créer une IA serait le plus grand événement de l'histoire de ... décisionnels comparables. Grâce à la convergence d’une grande puissance de calcul, de la multiplication des jeux ... de données et d’algorithmes performants, l’IA a connu une croissance exponentielle ces dix dernières années. ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... l’Union européenne lorsque celles-ci font l’objet d’une offre publique d’acquisition ou d’un changement de ... introduit pour la première fois en droit européen une régulation des droits d’achat ou de retrait ... Règlement Général de l’AMF. Ils constituent cependant une nouveauté en droit espagnol, consacrés par l’article ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... les clauses attributives de compétence. Selon la Cour, une clause attributive de compétence dans un contrat ... n'a pas été négocié. Carnival Cruise Lines est une société américaine spécialisée dans l'offre de ... Shute, les demandeurs, ont acheté leurs billets dans une agence touristique située dans l'État de Washington. ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... dont il est l’un des associés. Il commenta en 2004 une décision française selon laquelle les moteurs de ... lors de la vente de tels mots-clés. Il semblerait qu’une telle vision puisse être critiquée eu égard aux ... squatting » (l'achat de mots-clés représentant une marque dont on ne détient pas les droits, dans le seul ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... avec l'arrêt Baker Marine. Cet arrêt a remis en cause une décision Chromalloy, dont la solution rappelait celle de ... faudra donc dégager les véritables enjeux qui expliquent une telle polémique en doctrine. Faits et procédure A ... Marine et Danos) conclu pour obtenir un marché auprès d'une troisième (Chevron). Leur offre fut acceptée par ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en oeuvre le droit de l’Union. Il existe donc clairement une zone d’interation entre les deux textes. De plus, le ... Europeenne (CJUE). Cependant des incertitudes subsistent. Une solution aurait été l’adhésion de l’UE à la CEDH : une plus grande cohérence entre les deux systèmes et une ...
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La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... règles bien plus flexibles que la France ou même qu’une grande partie de la communauté internationale. En ... américaine pour justifier le choix fait par l’agent d’une société des chemins de fers de licencier un employé à cause de son appartenance à une organisation syndicale. Les 5ème et 14ème amendements ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
Juliette Parisi Les régions italiennes jouissent d’une autonomie considérable en ce qu’elles sont dotées d’une compétence législative de droit commun. L’article 117 ... constitutionnelle italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d'obtention de preuve ne semblent pas faire obstacle à une mise en oeuvre efficace du Règlement 1206/2001. Dans le ... la Convention de 1970), en permettant (Art 1.a) à une juridiction d'un État membre (juridiction requérante) ... sont pas pour simplifier le travail du juriste européen. Une partie de la doctrine, et notamment Achim Müller, auteur ...