La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS

... Qu’il s’agisse d’un cheveu, d’un mégot, ou d’une tache de sang, la moindre trace retrouvée sur les lieux ... un facteur déterminant. En effet, qu’il s’agisse d’une empreinte digitale, d’un cheveu ou même d’un mégot, d’une tache de sang ou de sperme, la moindre trace retrouvée ...

L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

... comme en droit français, l’erreur commise par une partie au contrat lors de la formation du contrat ... comme en droit français, le consentement vicié d’une partie à un contrat peut fonder une action en annulation du contrat. Les systèmes de Common ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... Nations Unies a adopté la Résolution 1244 qui établit une double présence internationale au Kosovo ; une Administration civile gérée par la MINUK (Mission des Nations-Unies au Kosovo) et une présence militaire dirigée par l’OTAN, la KFOR. La ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

... fois au Royaume Uni  en 2002 et y a déjà connu une importante évolution. Le système juridique allemand ...             Toujours s’inscrivant dans une démarche de droit comparé, le droit européen s’est ... 2004 puis le 29 avril 2009, encourageant tous deux à une plus grande transparence et une possibilité pour les ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... en offrant un nouveau moyen de défense aux médias à une action en diffamation. L’arrêt Flood c/Times rendu par ... de Grande Bretagne en 2012 a fait de cette volonté une réalité. En effet, cette décision libérale fait ... quatre moyens de défense prévus par le droit anglais à une action en libel (diffamation sous forme permanente).  ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc Une loi allemande du 15.2.2002 a élargi la portée du droit ... les autorités policières et judiciaires. La loi propose une garantie absolue du secret des sources et propose un ... c/ Royaume-Uni », Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Francillon Jacques, « Le secret professionnel des ...

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

... droit national (I) et sa portée (II), dans le cadre d’une étude comparatiste entre le droit français et le droit chilien. Une telle comparaison permettra d’apporter une vision complète et actuelle des différents aspects de ...

Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats

... à quel point la population humaine est vulnérable à une pandémie et à quelle vitesse un virus aéroporté peut ... ne doivent pas être sous-estimées non plus. En effet, une conséquence particulière de la crise sanitaire est ... soit parce qu’ils ont subi en tant que salariés une réduction de salaire ou ont perdu leur travail, soit en ...

Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine

... éléments surnaturels. Le début de la pièce s'ouvre sur une scène où l'on retrouve des femmes, des sorcières ... paille et peaux de bêtes, installant le spectateur dans une atmosphère un peu mystique. On retrouve le dialogue ... par leurs têtes énormes et difformes. Cela donne  une impression de domination sur les hommes qui apparaissent ...

Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON

... constitutionnelles des deux pays ont chacune apporté une solution résoudre cette question L’instauration du ... soit, au sein de l’Union européenne. Il marque une avancée considérable dans la volonté de renforcer la ... par le fait que des citoyens peuvent être remis à une cour d’un autre Etat membre par leur propre Etat, afin ...