Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... Charrier Résumé : Le port du voile islamique constitue une des expressions la plus visible de l’incursion dans le ... de manifester sa religion sur le lieu de travail donnent une vision plus précise des réponses apportées aux débats ... 2010 (n°F 10/00587) a prononcé le licenciement d’une salarié pour le port du voile au travail alors que son ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... l’ordre public en précipitant le départ d’une personne qui peut fort bien séjourner régulièrement ... dans le pays, mais dont l’attitude passée révèle une menace future pour la sécurité des biens et des ... normative s’ajoute, au niveau européen notamment, une situation jurisprudentielle venant combler les lacunes ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... lieu au moment du chargement. Enfin la clause 18 contenait une clause de non-garantie selon laquelle il n’existait ... en plus des conditions prévues par le contrat, une condition générale implicite prévue par la « common ... « SoGA ») selon laquelle les biens doivent être d’une qualité satisfaisante, et celle prévue par la common ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... de pays, même si la notion était encore inconnue, il y a une dizaine d’années. L’identification du harcèlement ... par le Tribunal de Turin ont donné pour la première fois une définition du mobbing. C’est avec ces arrêts que ... définir la notion de mobbing. Du fait de l’absence d’une réglementation du harcèlement moral en Italie, ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la CIJ. De prime abord, le développement d’une société de consommation et les relations de plus en ... droit collectif conféré à plusieurs entités et où l’une ou plusieurs de ces entités vont entamer une procédure pour obtenir réparation du préjudice subi du ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... et du principe d’usage raisonnable et acceptable d’une œuvre, le principe de fair use. Cet article se propose de commenter cet arrêt à la lumière d’une approche comparative des exceptions au droit d’auteur ... repoussent de manière spectaculaire les limites d’une telle ambition (utopie ? ), la rendant plus tangible, ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... le débat sur la liberté d’opinion en Allemagne, montre une nouvelle fois que la réponse juridique apportée à ... humoriste allemand, majoritairement connu outre-rhin pour une chronique satirique hebdomadaire, télédiffusée par la ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... Introduction Le ‘Marché commun’ est une expression coutumière pour les européens qu’ils ... institutionnelles et les différences d’ordre juridique, une telle expression n’est pas inconnue outre-Atlantique. ... de nature protectionniste, discriminatoires et imposant une charge excessive sur le commerce entre Etats. Connue sous ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
Annaelle Dasse Le Sacre du Printemps est une œuvre majeure du XX e siècle, chorégraphiée par Vaslav Nijinsky sur une musique d’Igor Stravinsky. Ballet de 29 minutes constitué ... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture