A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... incombent. Les attentats du 11 septembre 2001 ont impulsé une nouvelle dynamique dans la lutte contre le blanchiment de ... », c’est-à-dire d’en occulter l’origine par une série de transactions, puis de les « recycler » en ... dans les établissements de crédit n’est possible. Une telle démarche n’est envisageable qu’en associant ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... ces dernières années. La crise économique entraînant une crise de l’emploi, le sort des salariés précaires ... législateur européen est intervenu afin d’entreprendre une harmonisation sociale en la matière avec la directive ... travailleur temporaire reste aujourd’hui confrontée à une exigence de flexibilité du marché du travail, c’est ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... Irlandais ce dimanche 10 octobre afin de découvrir une exposition inédite. Bien caché non loin derrière le ... franco-irlandaises et leur riche héritage, et accueille une communauté de résidents vibrante et créative. Outre la ... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la liberté de la presse. Cette liberté a toujours eu une place centrale au sein du système américain qui ne lui ... que la liberté de chaque individu ne pouvait exister sans une presse libre. Ainsi, l‘auteur de la Déclaration ... des États-Unis pour déclarer anticonstitutionnels une vingtaine de lois fédérales. Force est de constater que ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de maintenir un équilibre entre la sécurité nationale d'une part et les libertés individuelles d'autre part a ... aux droits civils et politiques du 23 mars 1976), prévoit une possibilité de dérogation aux obligations des droits de ... Rights Act (9 novembre 1998). Nous verrons que ceci permet une application beaucoup plus modulable du droit national à ...
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... préjudiciable est, à la fois en France et aux Etats-Unis une question importante à laquelle les législations tentent d’apporter une solution. La protection de l'enfance sur l’Internet est ... à des contenus qui leur sont préjudiciables suscite une constant inquiétude. Le gouvernement américain a tenté ...
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... questions importantes qui traduisaient la nécessité d’une décision, face aux techniques de revente de logiciels de ... par la doctrine française et allemande, qui y voient une sorte d’effacement du droit d’auteur au profit de la ... dont se sert la Cour pour affirmer l’existence d’une vente (II). Il convient ensuite de s’intéresser à ...
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... promouvoir la recherche et la création, en y assortissant une motivation économique (ou simplement un moyen de ... celles-ci seraient-elles mieux servies par l’absence d’une telle entrave pour les chercheurs ? Réglementer les ... mais la distinction totipotent / pluripotent revêt une importance fondamentale dans la conception du droit des ... Mot-clés:
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... les droits fondamentaux des personnes handicapées et une égalité des chances. Il s'agit du premier instrument ... de l'Homme le plus rapidement négocié. Elle constitue une opportunité formidable pour les personnes handicapées ... pour promouvoir et protéger leurs droits. Elle impose une obligation légale aux Etats de promouvoir et de ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... d’avocats panaméen Mossack Fonseca, qui a été d’une aide cruciale dans la constitution de centaines de ... scandale a permis de mettre en lumière la nécessité d’une lutte plus ferme contre ce fléau. En ce sens, le bureau ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne