L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... l’état civil et notamment de changement de prénom par une personne transgenre sur cette période. En Italie la loi ... (article 1), si nécessaire le tribunal pouvait demander une expertise médicale visant à vérifier les conditions ... ici. Il nous faut donc regarder le droit applicable sur une période allant du 13 juin 2007 au 13 février 2013. En ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... certains soutiennent que ces derniers bénéficient d’une immunité absolue, il est possible de distinguer une évolution des interprétations de certaines juridictions ... pas homogène. La tendance semblait s’orienter vers une immunité juridictionnelle des États plus souple, ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 25 juin 1993, (Première partie, chapitre. III). Selon une publication de l’ONU de 1992 intitulée "Situation de ... qui en est aussi à l’origine, c’est l’existence d’une discrimination à l’égard des femmes au sein même de ... l’autre, la discrimination à l’égard des femmes est une réalité qui se perpétue par le biais du maintien dans ...
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... opposait un commercial argentin domicilié en Argentine et une société allemande spécialisée dans la fabrication de ... engagé à démarcher des clients en Argentine moyennant une commission de 10% sur le prix de vente. Aucune précision ... Pour ce faire, il a saisi les autorités allemandes d’une demande de reconnaissance et d’exequatur. En ...
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Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... via son âme, son ghost. Le major Motoko Kusanagi, une femme au cerveau humain et au corps synthétique, chasse le cyber-crime au sein d'une unité gouvernementale spécialisée : la section 9. ... le reste de la réalisation, on ne peut qu'adhérer. La musique composée par Kenji Kawai est effectivement un des ... Mot-clés: Ghost in a shell
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... Le crime de génocide suppose donc l’existence d’une intention de détruire tout ou partie d’un groupe ... sont les conséquences de l’adoption par la France d’une définition plus restrictive de l’élément moral du ... la définition du groupe visé. En effet, l’adoption d’une telle définition peut permettre de résoudre certains ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du groupe à un autre groupe. Le crime de génocide est une notion récente puisque ce n’est qu’à partir de la ... eu égard à la nécessité de qualifier et de punir une catégorie de crimes qui, jusque-là n’avait jamais ... atteindre un tel objectif, ladite Convention met en place une responsabilité pénale de l’individu sur le plan ...
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... suffisant à lui-même, est destiné, dans notre monde, à une industrie et donc à un public. Chez Malick, la nature ... texane dans The Tree of life . Ainsi, cette nature a une place réelle dans le cadre, que ce soit une nature ... et des feuillages, signe qu'ils sont en pleine nature. Une musique dramatique se fait entendre tout en gardant en fond ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... relations avec leurs parties prenantes » est devenue une priorité pour la majeure partie des Etats occidentaux, ... scandales révélant les con- séquences dramatiques d’une mauvaise gestion comme l’accident de Bhopal en 1984 ou ... indien semble ne pas vouloir se satisfaire d’une RSE volontaris- te, il a ainsi consacré dans le ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... durant la dictature militaire argentine. La cour, d’une part, qualifie l’intention spécifique en reprenant les ... reconstruit son histoire. Entre 1976 et 1983, une dictature militaire très violente y a sévi. Plus de 30 ... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ...