La grève dans le droit du travail français et allemand

... sur ce que recouvre cette notion. En effet, les salariés qui décident de suspendre l’exécution de leur travail, ne ... collectif de travailler peut s’entendre d’un salarié qui ne se présente pas à son lieu de travail, mais aussi ... Arbeitsrecht Wollenschläger, Carl Heymanns Verlag, éd 2010 Arbeitsrecht Zöllner/ Loritz/ Hergenröder, Verlag C.H. ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

... La Charte protège, entre autres, le droit à la vie privée, le droit à la protection des données et la ... nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi qui doit être expliqué par la partie demanderesse. Enfin, ... de noter que la France adopte une récente position qui se rapproche de l’inadaptation irlandaise au ...

Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré

... Dans ce sens, il reflète le conflit récurrent qui oppose les libertés communautaires de circulation et le ... effectue par la suite un contrôle rigide de ce dernier, qui la conduit finalement à favoriser les droits ... aux partenaires sociaux) de la directive par la Suède , qui est également rejetée, d’où l’ambiguïté de la ...

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

... Revue des procédures collectives , n°3 ; Mai 2010, étude 13), et une portée universelle (Article 22 du ... où le débiteur gère habituellement ses intérêts et qui est donc vérifiable par les tiers », pour les ... où le débiteur gère habituellement ses intérêts et qui est donc vérifiable par les tiers ». En interprétant ...

A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.

... porterait atteinte à la légitimité de l'État qui ne serait plus respecté et ce "mal insidieux" pourrait ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. -          ... -          J.M. COULON, La dépénalisation de la vie des affaires , Rapport au garde des Sceaux, ministre de ...

ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS

... de transposition, le juge se tourna vers la directive qui ne se révéla guère plus explicite. La Cour d’appel ... Law ainsi retenue ne serait-elle pas après tout celle qui refléterait au mieux la société anglaise, sa réalité ... rappeler que la directive est un instrument communautaire qui s’appliquera en cette qualité à la totalité des ...

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

... systèmes (I), nous nous pencherons sur les interrogations qui ont pu résulter de la pratique (II). I-La mise en œuvre ... dans tous les systèmes un spectre très large, ce qui confère aux actionnaires un pouvoir très important et ... stratégie finance droit,  www.davispolk.com , février 2010 -         Daniela Mattheus, Karen Svenja ...

Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017

... « machine learning » / « deep learning » sont celles qui nécessitent éventuellement un partage imposé entre les ... C’est ce traitement de données devenu automatique qui transforme un simple véhicule en « véhicule ... imposée par la NHTSA est le « Model State Policy », qui s’abstient d’imposer quoi que ce soit concernant le ...

La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

... si celle-ci serait compatible avec les grands principes qui régissent la procédure civile allemande. Il a livré, ... problématique, nous étudierons d’une part les raisons qui poussent les Tribunaux civils français et la doctrine ... et le comité national d’éthique et des sciences de la vie ont ainsi exposé leur avis sur la possibilité ...

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

... sociale et professionnelle et à la participation à la vie de la communauté désirant permettre aux personnes ... formellement la discrimination liée au handicap, notion qui se différencie dans ces deux systèmes juridiques (2). ... Discrimination – Marie-Thérèse LANQUETIN – janvier 2010 (actualisation : octobre 2015) Droit des personnes ...