La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Cette clause dispose qu’aucun Etat ne peut refuser à qui que ce soit l’égale protection de la loi (“No state ... de législation en vue d’améliorer la qualité de vie des noirs américains et autres minorités; notamment en ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... de l’Homme (CEDH). La notion de Due Process of Law, qui est à rapprocher du droit à un procès équitable en ... Process of Law prévoit que « nul ... ne sera privé de vie ou de liberté ou de propriété sans Due Process of law ... ce que l'on appelle les bonnes moeurs. La Cour ne voulait pas accorder le privilège de l’assistance ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... en plus de droits, au contraire du législateur français, qui lui, reste très réticent sur le sujet. ... néanmoins renvoyer directement à l’usage parodique qui en est faite. Le second critère que le juge américain ... des consommateurs sur la revente de produits originaux qui étaient, à l'origine, vendus au sein de l'Union, par le ...Le ragioni dell’ obbligo : tra diritto e morale
... convenzionalista ed i suoi limiti ”, Ed. ETS, Pisa 2010, ha ribadito la centralità del dibattito ... conformismo( A.Schiavello, Perché obbedire al diritto?,2010,p.103-105). Nel Poscritto del 1994, Hart, in risposta ... tale(A.Schiavello, Perché obbedire al diritto?,2010,p.102). Il risultato finale di tale “svolta ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... 3.2 que « [l]es mesures sanitaires ou phytosanitaires qui sont conformes aux normes, directives ou recommandations ... réputées être nécessaires à la protection de la vie et de la santé des personnes et des animaux ou à la ... est notamment explicitée dans l’article 43.1 du RSI qui souligne que « [l]e présent règlement n’empêche ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... raison d’une violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d), qui exige le droit à un procès équitable et ... inter alia, dans l’arrêt Taxquet c. Belgique de 2010 (CEDH, gde ch., 16 /11/10, n°926/05) : lorsqu’elle ... O. et P. de maßgeblichen Belastungzeuginnen , ce qui peut être traduit par « témoins à charge ...Les films de notre enfance
... venus tout droit du Japon. Les indétrônables, qui perdurent dans mon esprit ainsi que dans mon TOP 5 ... la boxe pour la danse. C’est alors que toute la vie du jeune homme bascule grâce aux encouragements de Mme ... même thématique, Black Swan est un long-métrage, de 2010, mettant en scène tout le cheminement d’une jeune ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... de loi Création et Internet, de lutte contre la piraterie qui, bien que désavoué par le Parlement Européen le 10 ... protection des données de caractère personnel et de la vie privée). Aussi selon la CJCE, les directives visées ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... les conséquences juridiques et économiques qui découleront des amendements législatifs américains ... s’établissait alors à 25 centimes par heure, ce qui équivaut à 4 dollars actuels. Aujourd’hui, le salaire ... adapté à l’inflation ainsi qu’au coût de la vie. Or, comme cela fut précédemment défini, le salaire ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... concitoyens contre les 'influvoleurs', ces influenceurs qui trahissent la confiance du public en promouvant des ... influenceur comme « les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès ... est une personne physique, connue ou influente, qui recommande personnellement des produits et fait de la ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale