Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... avec un lien vers leur site d'origine. Le 29 Avril 2010 le juges de la BGH ont déclaré, sous réserves, que ce ... I ZR 69/08 ) . Le service de recherche d'images de Google qui est ici défendeur à l'action fait partie du groupe Google qui représente à lui seul en France et en Allemagne 90% des ...

La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.

Hugo Caillaux   La Loi 35/2010, du 17 septembre 2010 relative aux « mesures urgentes ... «une nouvelle rédaction des causes de licenciement qui offre une plus grande sécurité tant pour les ... Pour évaluer la nature économique, la Cour de cassation, qui a progressivement tracé les contours de la notion, ...

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

... objective aux innovations biomédicales ambivalentes qui emportent des conséquences éthiques et sociétales ... parce qu’elles placent la question du commencement de la vie au cœur du débat. La constante évolution du progrès ... du 3 juillet 2007 ne présente pas la même flexibilité qui a pour avantage de rendre la norme plus actuelle ...

Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

... investisseurs sur les marchés financiers est un thème qui permet de mettre en lumière les approches distinctes des ... financière qu’en France ou en Union européenne (UE), qui privilégie l’harmonisation par l’application de ... F., Droit des marchés financiers, Economica 3è édition, 2010, p.654 à 656). La jurisprudence a de son côté créé ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

... en Allemagne témoignent des difficultés de conciliation qui peuvent survenir entre le droit de l’Union et celui des ... l’âge dans un arrêt audacieux en date du 19 janvier 2010 (Kücükdeveci, C-555/07). Elle y a confirmé une ligne ... C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives transposées dans les ...

Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

... directeurs) [3] . Ce texte est composé de 31 principes, qui ne sont contraignants juridiquement ni pour les États ni ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C...   [1] Résumé ...

L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand

... sous certaines conditions, le propriétaire de bonne foi, qui empiète sur la parcelle voisine lors de sa construction. ... droit français part du principe que la partie du terrain qui a été empiété ne peut être attribuée ni au ... I – Bewegliche Sachen, 2. Auflage, Nomoslehrbuch, 2010). Si au contraire le constructeur agit de manière ...

La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

... institution et un pilier de l’économie outre Rhin , ce qui n’est pas le cas en France où la dépendance aux ... de la propriété industrielle français, peu attractif, qui freine l’innovation dans notre pays.     Au regard du ... intéressants (2 mois) pour une invention à « durée de vie courte », ce qu’une demande de type ...

Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

... et j’aimerais rendre hommage à cette écrivaine unique qui a marqué le vingtième siècle, en mettant en lumière trois de ses œuvres qui m’ont le plus marquée.   La plume derrière le livre ... aussi de voyager aux quatre coins du monde et de mener une vie trépidante :  des crimes pittoresques et romanesques ...

La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... se dessine dans la capitalisation des intérêts échus qui produisent à leur tour de nouveaux intérêts, un tel ... du Codice civile et 1343-2 du Code Civil (nouveau numéro qui remplacera le 1154 suite à l’ordonnance 2016-131 ... Cour de cassation en assemblée plénière a décidé en 2010 que les clauses d’anatocisme qui n’ont pas été ...