Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... grandes maisons de disques et des maisons de production qui travaillent à anéantir ce mécanisme typiquement ... Propriété littéraire et artistique , PUF 7 e éd., 2010, p. 303). Les lois ont peu à peu introduit des dérogations au régime général du droit d’auteur, qui sont autant d’interfaces entre le public, destinataire ...
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... de nombreuses études ont donné lieu à des rapports qui constatent l'inégale représentation des hommes et des ... inclue parmi les candidats potentiels, des femmes qui remplissent les critères du profil recherché. Il en est ... Sociétés Cotées MEDEF-AFEP, dans sa version d’avril 2010 prévoit que chaque conseil « doit s’interroger sur ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... des contrats, le concept de Common Law de « duress », qui peut être rapproché en droit civil français à la violence, est un des vices du consentement qui a connu un des changements les plus radicaux dans son ... partie au contrat ou bien par un tiers si cette partie qui en bénéficie en a connaissance ». (William R. Anson, ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... intéresserons ici plus particulièrement à l’article 3 qui concerne le temps de travail du salarié. Alors que de ... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à expliquer, en France comme ...Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... le langage cinématographique et réinventé les métiers qui y sont associés [1] . Aujourd’hui la venue de ... l’intelligence artificielle générative (IAG), qui s’infiltre de plus en plus dans les rouages de la ... un volume considérable de discours et de dialogues, ce qui lui permet de générer des voix, qu’il s’agisse de ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... avec un lien vers leur site d'origine. Le 29 Avril 2010 le juges de la BGH ont déclaré, sous réserves, que ce ... I ZR 69/08 ) . Le service de recherche d'images de Google qui est ici défendeur à l'action fait partie du groupe Google qui représente à lui seul en France et en Allemagne 90% des ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH