La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... institution et un pilier de l’économie outre Rhin , ce qui n’est pas le cas en France où la dépendance aux ... de la propriété industrielle français, peu attractif, qui freine l’innovation dans notre pays. Au regard du ... intéressants (2 mois) pour une invention à « durée de vie courte », ce qu’une demande de type ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... et j’aimerais rendre hommage à cette écrivaine unique qui a marqué le vingtième siècle, en mettant en lumière trois de ses œuvres qui m’ont le plus marquée. La plume derrière le livre ... aussi de voyager aux quatre coins du monde et de mener une vie trépidante : des crimes pittoresques et romanesques ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... se dessine dans la capitalisation des intérêts échus qui produisent à leur tour de nouveaux intérêts, un tel ... du Codice civile et 1343-2 du Code Civil (nouveau numéro qui remplacera le 1154 suite à l’ordonnance 2016-131 ... Cour de cassation en assemblée plénière a décidé en 2010 que les clauses d’anatocisme qui n’ont pas été ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Comme exemple, on peut nommer la France et l’Australie qui l’ont signé en 1980, ainsi que la Suisse et les USA en ... signé et ratifié le pacte uniquement pour des raisons qui tiennent plus de la politique internationale que de la ... Comme exemple, on peut nommer la France et l’Australie qui l’ont signé en 1980, ainsi que la Suisse et les USA en ...
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Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
Jean-eric Brin En 2007 la cour qui avait à statuer dans l’affaire Lorraine v. Markel ... Academy of Matrionial Lawyer annonce en février 2010 que 81% de ses membres ont vu une augmentation de ... de faits, constitue un risque majeur pour le respect de la vie privée. La récente décision de la cour suprême de New ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... à internet, aux réseaux sociaux ou à la télévision, qui ont des milliers d’abonnés sur leurs réseaux et sont ... et soumis à de nombreuses normes et interdictions (normes qui se situent principalement dans les lois espagnoles de ... présentée au jury d’ Autocontrol ; réclamation qui s’est conclue par la résolution commentée. Bien que ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... international relatif aux droits civils et politiques qui exigent l'égalité de traitement et la protection contre ... handicapées, tant dans le monde du travail que dans la vie quotidienne. La Communauté Européenne est aussi à ... plan d'action pluriannuel dont l'objectif est, d'ici à 2010, d'intégrer les questions du handicap dans les ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... dans certains quartiers (en particulier Kreuzberg), ce qui a pour effet que les locataires d'origine étrangère (ou ... il s'agit au total d'une augmentation d'environ 80%. La bailleresse refuse fin octobre 2010 la prolongation ... davantage sur le comportement de la bailleresse et sur la vie en société (B). A. Une discrimination prohibée ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... Aparicio ( Roma , A. Cuarón, 2018), actrice et activiste, qui a été la première femme indigène nominée aux Oscars ... et des femmes dans le monde; et Dolores Heredia, actrice qui a justement représenté des rôles traditionnels ( Chicuarotes , G. Garcia Bernal, 2019), et qui a tourné dans plus de 40 films et dans des séries ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia