Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... de ce même temps, entraînant un déséquilibre entre la vie privée et la vie professionnelle du travailleur, ainsi ... leurs impératifs familiaux, sociaux et personnels, ce qui a conduit à l’émergence du droit à la ... uniforme en la matière et la seule source européenne qui semblerait prévoir le droit des travailleurs à la ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
... de ce même temps, entraînant un déséquilibre entre la vie privée et la vie professionnelle du travailleur, ainsi ... leurs impératifs familiaux, sociaux et personnels, ce qui a conduit à l’émergence du droit à la ... uniforme en la matière et la seule source européenne qui semblerait prévoir le droit des travailleurs à la ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... directeurs) [3] . Ce texte est composé de 31 principes, qui ne sont contraignants juridiquement ni pour les États ni ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sous certaines conditions, le propriétaire de bonne foi, qui empiète sur la parcelle voisine lors de sa construction. ... droit français part du principe que la partie du terrain qui a été empiété ne peut être attribuée ni au ... I – Bewegliche Sachen, 2. Auflage, Nomoslehrbuch, 2010). Si au contraire le constructeur agit de manière ...
La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... institution et un pilier de l’économie outre Rhin , ce qui n’est pas le cas en France où la dépendance aux ... de la propriété industrielle français, peu attractif, qui freine l’innovation dans notre pays. Au regard du ... intéressants (2 mois) pour une invention à « durée de vie courte », ce qu’une demande de type ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... et j’aimerais rendre hommage à cette écrivaine unique qui a marqué le vingtième siècle, en mettant en lumière trois de ses œuvres qui m’ont le plus marquée. La plume derrière le livre ... aussi de voyager aux quatre coins du monde et de mener une vie trépidante : des crimes pittoresques et romanesques ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... se dessine dans la capitalisation des intérêts échus qui produisent à leur tour de nouveaux intérêts, un tel ... du Codice civile et 1343-2 du Code Civil (nouveau numéro qui remplacera le 1154 suite à l’ordonnance 2016-131 ... Cour de cassation en assemblée plénière a décidé en 2010 que les clauses d’anatocisme qui n’ont pas été ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Comme exemple, on peut nommer la France et l’Australie qui l’ont signé en 1980, ainsi que la Suisse et les USA en ... signé et ratifié le pacte uniquement pour des raisons qui tiennent plus de la politique internationale que de la ... Comme exemple, on peut nommer la France et l’Australie qui l’ont signé en 1980, ainsi que la Suisse et les USA en ...
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