Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... étonnamment cultivé compte tenu de son jeune âge et qui possède une capacité d’analyse assez fine. Il se ... a un ami imaginaire, son tigre en peluche Hobbes qui prend vie dans sa tête (quoi qu’il n’est jamais précisé ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l’emploi, la rémunération et les autres ... suédois qui vivaient en Allemagne depuis mai 2010. La mère de famille et une de ses filles, alors âgée ... prestation nécessaire pour garantir un certain niveau de vie d'après le SGB-II à un citoyen européen à la ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... et déclare inconstitutionnelle la clause de dénigrement qui limite l’expression d’idées pouvant être ... du nom du groupe en vertu de la loi Lanham qui interdit l'enregistrement des marques qui pourraient ... : « nul ne peut être naturalisé s'il n'est de bonne vie et mœurs. » Les notions de bonnes mœurs et d’ordre ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... son humanité, son grain de folie, mais surtout sa vie, qui à mes yeux est la définition même du bonheur. Je ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ... pour mon art. Après mon cancer, l'art me servait à vivre ». Ce projet, à l'origine à ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... droit d'auteur est une forme de propriété intellectuelle qui donne à l'auteur un droit exclusif sur son œuvre ... Google Books en est le parfait exemple. Cette affaire qui dure depuis plus de 10 ans, a donné lieu à des ... décembre 2009 http://www.zorgloob.com/wp-content/uploads/2010/05/JugementTGI18Decembre2009-modified.pdf * Droit des ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... code américain de la preuve (Federal Rules of Evidence) qui regroupe une grande partie des règles relatives à la ... français, c’est le nouveau code de procédure civile qui regroupe l’ensemble des règles relatives à la preuve. ... américaine mais, au contraire, un phénomène qui touche l’ensemble des sociétés développées. Si la ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... un salarié de Telefónica, incarcéré pendant treize ans qui considérait que le refus de son entreprise de le ... L'arrêt de cassation donne raison à Telefónica qui a considéré que la relation de travail s'était ... s'est posée, en droit français, la question de la vie personnelle et de la vie professionnelle du salarié. En ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... Le principe de souveraineté, qui implique égalité et indépendance des Etats, empêche ... d’exécuter spontanément une sentence arbitrale qui lui est défavorable, conduira la partie adverse à ... relevant du droit privé ». Dans un arrêt du 7 janvier 2010, la Cour d’appel de Versailles (D 2010, p. 1043 note ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... les destructions environnementales et les scandales qui font la une des journaux sont souvent suivis de longues ... réparation de la part d’entreprises transnationales qui déclinent toute responsabilité en rejetant la faute sur ... Revue internationale de droit comparé. Vol. 59 N°4,2007. Vie économique MBDE Le devoir de vigilance des sociétés ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... à la lecture du texte de la Convention de Genève de 1951 qui prévoit à son article 33(2) une exception en présence ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... requête n°14038/88,Soering c. Royaume‑Uni §§74-80. [12] CEDH, 15 novembre 1996, requête ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.