Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto

... paragraphe 2 de cet article est celle du fournisseur, ce qui entraîne l’application de la loi du lieu de la ... aux obligations contractuelles (« Rome I »), qui procède à une communautarisation et à une rénovation ... les liens les plus étroits avec le pays où la partie qui doit fournir la prestation caractéristique a, au moment ...

Un Sacre - Lorraine de Sagazan

...          "Un sacre célèbre des expériences de vie face à la mort et les illuminent par la puissance du ... et réparer les vivants » , c’est peut-être la maxime qui résume le mieux la dernière création de Lorraine de ... de 300 entretiens avec des personnes de tous horizons qui répondaient à la question suivante : quel écho a, ...

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

... de courtoisie internationale. L’injonction anti-suit, qui est largement connue des pays de tradition de common law, ... de courtoisie internationale. L’injonction anti-suit, qui est largement connue des pays de tradition de common law, ... directement au juge ; elle ne fait que viser la partie qui souhaite introduire l’action devant lui. Mais, comme le ...

Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie

... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... étonnamment cultivé compte tenu de son jeune âge et qui possède une capacité d’analyse assez fine. Il se ... a un ami imaginaire, son tigre en peluche Hobbes qui prend vie dans sa tête (quoi qu’il n’est jamais précisé ...

L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter

... entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l’emploi, la rémunération et les autres ... suédois qui vivaient en Allemagne depuis mai 2010. La mère de famille et une de ses filles, alors âgée ... prestation nécessaire pour garantir un certain niveau de vie d'après le SGB-II à un citoyen européen à la ...

« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct

... et déclare inconstitutionnelle la clause de dénigrement qui limite l’expression d’idées pouvant être ... du nom du groupe en vertu de la loi Lanham qui interdit l'enregistrement des marques qui pourraient ... : « nul ne peut être naturalisé s'il n'est de bonne vie et mœurs. » Les notions de bonnes mœurs et d’ordre ...

Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne

... son humanité, son grain de folie, mais surtout sa vie, qui à mes yeux est la définition même du bonheur. Je ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ... pour mon art. Après mon cancer, l'art me servait à vivre ».          Ce projet, à l'origine à ...

L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

... droit d'auteur est une forme de propriété intellectuelle qui donne à l'auteur un droit exclusif sur son œuvre ... Google Books en est le parfait exemple. Cette affaire qui dure depuis plus de 10 ans, a donné lieu à des ... décembre 2009 http://www.zorgloob.com/wp-content/uploads/2010/05/JugementTGI18Decembre2009-modified.pdf * Droit des ...

La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU

... code américain de la preuve (Federal Rules of Evidence) qui regroupe une grande partie des règles relatives à la ... français, c’est le nouveau code de procédure civile qui regroupe l’ensemble des règles relatives à la preuve. ... américaine mais, au contraire, un phénomène qui touche l’ensemble des sociétés développées. Si la ...

Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)

... un salarié de Telefónica, incarcéré pendant treize ans qui considérait que le refus de son entreprise de le ... L'arrêt de cassation donne raison à Telefónica qui a considéré que la relation de travail s'était ... s'est posée, en droit français, la question de la vie personnelle et de la vie professionnelle du salarié. En ...