La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... En effet une Änderungskündigung allie un licenciement, qui permet de mettre fin à un premier contrat dans des ... français et en droit allemand, nous verrons d’abord ce qui constitue une telle modification (I) avant d’étudier ... modifications peuvent être nombreuses et nous verrons ce qui délimite les modifications du contrat de travail des ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... d'Ariane Mnouchkine : Macbeth portrait d'un spectacle qui a marqué les esprits. C'est à l'occasion du 50ème ... : la place du surnaturel et la figure de la malédiction, qui est propre aux tragédies grecques. Des éléments ... Parques dans l'Antiquité (qui par leurs fils tenaient la vie des hommes entre leurs mains). Mnouchkine s'est inspirée ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... le brevet peut être déclaré nul si les descriptions qui exposent l’invention brevetée ne permettent pas à un ... et scientifiques, et d’un comportement économique qui privilégie la concurrence pour encourager les acteurs du ... Celle-ci doit être utilisable. (BGH GRUR 72, 80, 83 Trixan) On cherche ainsi à travers la loi à ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... est en revanche celui de la « coparentalité », ce qui explique que nous nous pencherons sur la question de ... eux, la seule volonté du père de s’investir dans la vie de l’enfant ne suffit pas à remplacer le consentement ... 6 GG sur la famille. Dans sa décision du 21 Juillet 2010, elle considère comme discriminatoire envers les pères ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... européenne (TFUE), Journal officiel n° C 83 du 30 mars 2010 Ces derniers mois, la Grèce est au centre de ... Il s’agit d’une crise monétaire, celle de l’euro, qui est aujourd’hui à 1,35 dollars alors qu’il avait atteint antérieurement 1,60 dollars. Les raisons qui ont engendré une telle situation, sont en premier lieu, ... Mot-clés:
Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... billet se propose d’approfondir et de préciser le rôle qui peut revenir à l’idée de la disponibilité ou ... pour le droit français : Cons. const., décision n° 80-119 L du 02 décembre 1980). Un renversement de la charge ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (selon les propos tenus, dans son discours du 1 er mars 2010, par le Président de la République), ce qui, à première vue, va à l’encontre de la primauté du ... Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), ce qui sera aussi l’occasion d'examiner comment d’autres ...