A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux hormones ou effet de serre… Autant d’affaires qui mettent en évidence l’importance que représenterait ... à ce problème réside dans le principe de précaution, qui vise à empêcher son altération. Pour cela, l'Allemagne ... « nécessaires », de protection de la santé et de la vie des personnes. Il s’agit d’une exception aux ...
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui conçoit la bonne gouvernance «comme le remodelage des ... permet de comprendre les objectifs de ce concept qui s'inscrit dans des politiques néolibérales. La bonne ... utilise à son tour le concept de bonne gouvernance, qui se trouve alors au cœur de ses politiques de ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... communautaire est un objectif essentiel de la Communauté, qui justifie la solution de la décision C-440/05. La ... est conforme aux articles 175 § 1 et 251 du traité CE qui imposent une procédure de codécision entre le Conseil ... est conforme à l’article 34 de la Constitution, qui énonce que « la détermination des crimes et délits ...
Mot-clés:
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... très disparate au sein de l'Union Européenne, ce qui entraînait des distorsions de concurrence et des ... garantie par le droit de suite dure tout au long de la vie de l'auteur et 70 ans après sa mort. Ainsi, le créateur ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... la mixité du test (Nourse, p.34). Or, si in fine ce qui importe est son effectivité, la dénomination du ... conservent des particularismes et mènent une vie parsemée d’imprévus. Il serait ainsi ... (Liability for Physical and Emotional Harm) §§ 7 and 37 (2010) Dobbs, Dan B. ; Hayden, Paul T. ; Bublick, Ellen M., ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... la rencontre au sein d’un même marché d’agents qui disposent de capitaux et d’agents à la recherche de capitaux qui permet aux seconds d’obtenir un financement grâce aux ... la valeur du titre varient à la hausse ou à la baisse ce qui crée un risque financier. C’est ce risque financier ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... conflits, comme la plupart des Commissions de ce type qui ont existé et existent aujourd’hui. De plus, la ... et des pratiques qui permettent au groupe de continuer à vivre en tant que groupe. Les États qui s’engagent dans un ... contre les peuples autochtones du Canada : la « vie en tant que groupe » était rendue impossible par le ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... tant il est envié des autres systèmes juridiques qui ne s’en sont pas encore dotés. Le Principe de ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). La majorité de ces cas de violation de brevet suivent ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... est nécessaire pour pallier les nombreux problèmes qui entachent l’effectivité de l’harmonisation du droit ... protection du consommateur est composé de huit directives qui répondent à une démarche sectorielle. Celle-ci serait ... en matière de protection des consommateurs (2007/2010(INI)) Décision n°1926/2006/CE du Parlement européen ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
Julie Baracco Le viol apparaît comme un phénomène qui transcende les époques[1] et au fil du temps, la lutte ... les manifestations d’avril 2018 à Pampelune qui ont réuni des dizaines de milliers d’espagnols venus ... Article 222-23 et suivants du Code pénal français Loi n°2010-930 du 9/08/2010 portant adaptation du droit pénal à ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol