A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le commerce (GATT, General Agreement on Tariffs and Trade) qui a établi les règles du système en 1948 a connu ... le plus important d’entre eux (le cycle d’Uruguay, qui s’est déroulé de 1986 à 1994), a donné naissance à ... sur des accords négociés par les gouvernements, qui en constituent le socle juridique. D’un point de vue ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Kyoto. Le droit de l’environnement est un droit récent qui s’est développé à différentes vitesses et à ... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ... engagée à une réduction des émissions de 10% avant 2010 et de 87% avant 2050, avec la possibilité de ...
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... et de mieux définir le contenu de l’exception du GATT qui n’a encore jamais fait l’objet d’un différend. ... (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y ... concurrence, voire le développement de pays au niveau de vie inférieur et par la même mettre en danger le mécanisme ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... para. 291). Cependant, le risque de sélectionner un titre qui se révélera proche d’un autre est important. Le champ ... de la Convention est précisé dans l’Article 2 qui précise que, «Les termes «œuvres littéraires et ... en France, par contre, laisse penser que le législateur voulait apporter une protection à une catégorie de ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... être au cœur des préoccupations des juges allemands qui s’appuient à cette fin sur des critères développés par la jurisprudence elle-même et qui sont à interpréter de manière stricte. A l’heure où ... . De plus, le Code du travail prévoit des dispositions qui rendent nul car discriminatoire un licenciement fondé ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de clauses attributives de juridiction. Dans cette affaire qui opposait une entreprise italienne, MISAT Srl (MISAT), à ... juge italien, en vue de faire constater que le contrat qui la liait à Gasser avait pris fin de plein droit, et ... leur inquiétude face au risque de forum shopping qui en découle (I). Après avoir abordé les solutions qui ...