ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER

... les réticences. Les esprits s’exaspèrent non seulement sur le principe même de l’uniformisation des droits ... espagnole et française fait-elle ressortir un consensus dans le débat sur la création d’un Code civil ... Un aspect économique important entre également en jeu dans le débat. Un article paru dans La Tribune du 18 ...

La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

... Rights Act 1964, Civil Rights Act 1991, discrimination dans le cadre du travail, emploi, preuve, charge de la ... McDonnell Douglas Corp. v. Green, 411 U.S. 792, 93 S.Ct. 1817, 36 L.Ed.2d 668 (1973) , la Cour Suprême a ... de discriminer. Ainsi le burden of persuasion pèse sur le salarié et seul le burden of production est ...

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

... et d’égalité devant la loi) ; elle marque un tournant dans la lutte pour la liberté. Cette lutte est poursuivie ... Bill of Rights : Le Royaume-Uni est un cas particulier sur le plan législatif.  C’est un Etat dit ... dégradant » qui a un sens très large (le simple fait de vivre dans une ville particulière en Somalie ...

Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien

... la gestion d’un bien à un fiduciaire indépendant dans un but déterminé, appelé fiducie-gestion qui est ... Trusts 1 pour qualifier l'importance de la notion de trust dans les systèmes de common law. L' use , ancêtre du trust, ... des biens à lui confiés, lesquels figurent à son nom sur les titres mais constituent une masse distincte qui ne ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

... d’exequatur afin d’acquérir force exécutoire dans le pays du for. Aux États-Unis, chaque État fédéré ... mais l’instrument connaît une certaine influence sur les pratiques de reconnaissance des jugements ... “The Second Restatement on Conflict of Laws”, §93, p. 278. [10] Uniform Foreign-Country Money Judgments ...

Greed is good

... mortgage loans, attribués avec largesses par les banques dans la mesure où elles savaient que ces actifs seraient ... à d’autres4. Ces créances toxiques ne figurant plus dans leurs bilans, les banques vont alors accorder, ... évènement n’est qu’une illustration de nos propos sur la théorie des jeux dont nous avions alors dénoncés ...

Nous sommes tous des migrants

... et qui, aujourd’hui, voient leur situation s’aggraver dans de nombreuses régions du monde. À cet égard, nous ... que certains d’entre nous, en Espagne, en Italie ou dans d’autres points d’accès, empêchent de nos jours ... « tous les hommes de bonne volonté qui souhaitent vivre sur le sol argentin ». Et, dans les pires moments de la ...

Cendrillon - Joël Pommerat

... et le film commence. Pas d’erreur, nous sommes bien dans un théâtre et non dans une salle de cinéma. Tout ... pas. Alors des fêtes sont organisées, on danse sur du rock’n’roll et le rire s’invite là où ne ... troupe.  Ce soir-là le fondateur de la Compagnie Louis Brouillard n'est pas présent mais deux assistants, les ...

La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... la preuve ?, Dolorès Delgado Garcia, La preuve indiciaire dans le délit de blanchiment d’actifs, Rapport du ... transnationale appelle une globalisation du droit pénal. Dans cette perspective, l’uniformisation des règles de ... Dolorès Delgado Garcia, à l’occasion d’un rapport sur la Configuration jurisprudentielle espagnole du délit de ...

Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique

... comme afro-féministe.  Le film nous laisse entrer dans l’intimité de discussions entre femmes ... à accepter : contribuer à renforcer les stigmatisations sur les femmes noires en exerçant son travail de ... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ...