... et d’égalité devant la loi) ; elle marque un tournant
dans la lutte pour la liberté. Cette lutte est poursuivie ... Bill of Rights : Le Royaume-Uni est un cas particulier
sur le plan législatif. C’est un Etat dit ... dégradant » qui a un sens très large (le
simple fait de vivre
dans une ville particulière en Somalie ...
... la gestion d’un bien à un fiduciaire indépendant
dans un but déterminé, appelé fiducie-gestion qui est ... Trusts 1 pour qualifier l'importance de la notion de trust
dans les systèmes de common law. L' use , ancêtre du trust, ... des biens à lui confiés, lesquels figurent à son nom
sur les titres mais constituent une masse distincte qui ne ...
... d’exequatur afin d’acquérir force exécutoire
dans le pays du for. Aux États-Unis, chaque État fédéré ... mais l’instrument connaît une certaine influence
sur les pratiques de reconnaissance des jugements ... “The Second Restatement on Conflict of Laws”, §
93, p. 278. [10] Uniform Foreign-Country Money Judgments ...
... mortgage loans, attribués avec largesses par les banques
dans la mesure où elles savaient que ces actifs seraient ... à d’autres4. Ces créances toxiques ne figurant plus
dans leurs bilans, les banques vont alors accorder, ... évènement n’est qu’une illustration de nos propos
sur la théorie des jeux dont nous avions alors dénoncés ...
... et qui, aujourd’hui, voient leur situation s’aggraver
dans de nombreuses régions du monde. À cet égard, nous ... que certains d’entre nous, en Espagne, en Italie ou
dans d’autres points d’accès, empêchent de nos jours ... « tous les hommes de bonne volonté qui souhaitent vivre
sur le sol argentin ». Et,
dans les pires moments de la ...
... et le film commence. Pas d’erreur, nous sommes bien
dans un théâtre et non
dans une salle de cinéma. Tout ... pas. Alors des fêtes sont organisées, on danse
sur du rock’n’roll et le rire s’invite là où ne ... troupe. Ce soir-là le fondateur de la Compagnie Louis
Brouillard n'est pas présent mais deux assistants, les ...
... la preuve ?, Dolorès Delgado Garcia, La preuve indiciaire
dans le délit de blanchiment d’actifs, Rapport du ... transnationale appelle une globalisation du droit pénal.
Dans cette perspective, l’uniformisation des règles de ... Dolorès Delgado Garcia, à l’occasion d’un rapport
sur la Configuration jurisprudentielle espagnole du délit de ...
... comme afro-féministe. Le film nous laisse entrer
dans l’intimité de discussions entre femmes ... à accepter : contribuer à renforcer les stigmatisations
sur les femmes noires en exerçant son travail de ... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les
archives historiques
sur la lutte de la communauté noire en ...
... de mesures extraordinaires. Il n’existe pas
dans le système juridique américain d’ état ... le contrôle des moyens de transports et de communication
sur le territoire… Autrement dit, le Président dispose ... inconstitutionnelles ces dispositions, par lesquelles,
sur simple LSN délivrée par le ministre de la Justice de ...
... l’utilise en faisant référence à « l’enchainement
sur une assez longue période, de propos et d’agissements ... pour la première fois en 1998, Marie-France Hirigoyen
dans son livre du même titre. De tels agissements sont en ... morale et physique d’un salarié, pouvant même
dans certains cas extrêmes, le pousser au suicide. Il ...
