""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

Soumis le 06/06/2017 par Camille Debert dans MBDE / Théorie du droit
... établissant de nouvelles relations homme/animal basées sur la reconnaissance des droits fondamentaux inviolables et ... de conscience du sort animal.  Les progrès réalisés dans ce domaine ne font que mettre en exergue le point mort et l’impasse dans laquelle nous nous trouvons encore et toujours à ...

La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

Soumis le 19/01/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... l’égale protection de la loi à toute personne habitant sur le territoire américain. Cette clause dispose qu’aucun ... à la suite de la Guerre Civile. Cette loi rédigée dans un langage similaire à celui de la Equal Protection ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ...
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FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 11/08/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... de Russie vient apporter le contenu du droit russe sur cette notion.     La clause pénale est l'un des moyens ... courant de l'exécution d'une obligation contractuelle. Dans les systèmes juridiques de tradition civiliste elle ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О   Постановление Пленума ...

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 30/03/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
... Reform Act 2013, a porté de nombreux aménagements dans le droit de la concurrence britannique. L’acte ... effective et éviter un dommage difficilement réversible sur le marché. Pourtant habilitée, la CMA en a entre-temps ... de fin:  [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...

Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.

... relativement nouveau en droit américain (1995) basé sur la renommée de la marque. Ce droit d'action permet à ... produits similaires susceptibles de créer une confusion dans l'esprit du consommateur. S'il est plus en plus ... prouver l'antériorité de sa marque par le dépôt : la simple notoriété fait office d'antériorité. Mais le droit ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... ne peut concrètement bénéficier d’une protection dans le monde entier que si les pays en question sont parties ... section en vigueur, a été de restaurer des copyrights sur des œuvres qui étaient tombées dans le domaine ... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ...

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

Soumis le 05/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Robin-olivier Le principe de non discrimination fondée sur le sexe n’étant pas absolu, un employeur peut ... et étranger à toute discrimination fondée sur le sexe. Dans un arrêt récent, Middlesbrough Borough Council c. ... indirecte il faille une différence significative. Le simple fait qu’une femme puisse démontrer une différence ...

A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion

... de garantir le respect de la vie privée des employés sur leur lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs ... et ses effets sur les décisions juridiques adoptées dans les ordres internes des pays membres de l’Union ... et les problèmes qui pourraient en découler, il est dans un premier temps nécessaire de faire un bref rappel des ...

ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

Soumis le 28/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... law, interdit à une partie à un contrat de revenir sur une promesse qu’elle a fait à son cocontractant ... et à d’ailleurs été consacré par la CJCE dans l’arrêt Töpfner (1978) sous le nom de ‘principe de ... qu’elle a créé chez le destinataire de la promesse. Dans les pays de droit civil, la protection des attentes ...

L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault

... de compétence de leur effet en faisant primer sur elles la règle de litispendance contenue dans le Règlement « Bruxelles 1 ». Cet arrêt a remis en ... des Communautés européennes (CJCE) a cependant jugé dans l’arrêt Overseas Union Insurance du 27 juin 1991 ...