Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... américain face aux spécificités de la concurrence dans le secteur du numérique. En l’espèce, Google a ... afin d'être le moteur de recherche fourni par défaut sur différents appareils. Le DOJ a poursuivi Google pour ... de recherche et (4) la publicité de recherche générale. Dans sa décision, le juge Mehta, a retenu que Google avait ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans son arrêt Siliadin c/ France à des sources ... Pour faire entrer l’esclavage domestique dans le champ de l’art. 4 de la Convention et faire peser sur les Etats une obligation positive, la Cour se livre à ... Mot-clés:
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... est en plein essor, l’unification en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences ... des juridictions étatiques fait figure d'exception dans l’évolution du droit espagnol, qui se fait ... un effet positif permettant à l'arbitre de se prononcer sur sa propre compétence, et un effet négatif, en vertu ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... ses locaux, etc., les salariés de cet employeur ne font, dans un premier temps, pas partie de la transaction, selon ... cours. Le fait que les juges n’aient pas encore statué sur le second transfert d’entreprise avait pour effet que ... transfert d’entreprise n’existe pas pour une raison simple : selon l’article L1224-1 du Code du travail, lors ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
Ludivine Stewart Face aux flux migratoires croissants et dans un climat marqué par la lutte antiterroriste, la ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... requête n°14038/88,Soering c. Royaume‑Uni §§74-80. [12] CEDH, 15 novembre 1996, requête ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... et de l'exécution de sentences arbitrales annulées dans leurs pays d'origine a connu un tournant aux Etats-Unis ... Dans l'affaire Norsolor, la Cour de cassation, sur le fondement de l'article VII de la Convention de New ... en effet, relevé que les tribunaux n'avaient qu'une simple faculté (et non l'obligation, comme indiqué par le ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... problème de l’inégalité salariale hommes – femmes dans ces deux pays, et l’interêt d’étudier les ... de la part du premier employeur privé des Etats-Unis (sur cette action, v. E. Leser, Le Monde, 2 février 2007). En ... de la quatrième exception : la légitimisation d’un simple prétexte invoqué par l’employeur ? Même pour les ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... plus de sécurité juridique aux citoyens. Dans la législation parlementaire allemande se concrétisent ... lorsque le législateur s’autorise un droit de regard sur des faits déjà réalisés ou entend agir de manière ... de la nationalité étrangère et non dès la simple demande de cette dernière, la réglementation ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (CESDH). Cependant, son effectivité repose principalement sur l'étendue de sa mise en œuvre par les juridictions ... internes. Ainsi, l'incorporation de cette dernière dans l'ordre juridique national a donné lieu à la ... démarche entamée par le Conseil d'État en 1989. Un « simple » rang législatif en droit britannique : une ...