Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... fraude – cette condition de régularité est explicite dans la terminologie employée en allemand (« wohl »). En ... à néant si, après avoir été reconnues par l’Etat sur lequel se trouvent les biens du débiteur, elles ne ... Par ailleurs, l’assimilation du droit étranger à un simple fait exclut toute révision en appel, sous réserve de ...
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La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... L’arrêt FDIC v. Rippy a eu un grand retentissement dans la communauté bancaire. Cet arrêt semble faciliter ... de tous les états fédérés et qui est façonnée sur la règle adoptée par les cours du Delaware, pose la ... en responsabilité civile personnelle pour négligence simple, négligence grave et violation de leurs devoirs ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... découvert au musée d’art moderne de la ville de Paris, dans une exposition qui lui était entièrement consacrée, ... Paula Modersohn-Becker. Et là, j’ai dû m’arrêter dans ma course aux expos : j’avais trouvé pourquoi ... un tel amour de la vie, ça donne comme un nouveau regard sur le monde, c’est comme rencontrer quelqu’un qui pense ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... au témoignage devant le juge étatique. Néanmoins, dans certains cas ce témoignage sera requis, ... d’aborder cette thématique qui a de vastes implications sur le niveau de protection accordées aux arbitres, selon la ... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... par le Professeur Adam Dodek de l’Université d’Ottawa sur le privilège du secret professionnel entre l’avocat et ... préparé pour l’Association du Barreau Canadien dans la perspective d’une éventuelle réforme : « Le ... pour le XXIe siècle ». Ce document a été élaboré dans le but de faire le point sur l’état du privilège du ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... En 1897, la Cour suprême de Californie avait énoncé dans sa décision People v. Ebanks (49 P. 1049, 1053 (Cal. ... années à la Cour Suprême du New Jersey de se prononcer sur l’admissibilité des témoignages post-hypnose dans les ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... Thomas lançait une campagne de financement participatif sur le site américain Kickstarter afin de donner une fin ... exemple frappant n’en est qu’un parmi d’autres. Tant dans l’industrie cinématographique que dans le cadre de la restauration de monuments historiques ou ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se positionne même en tant que ... dès 1992 par la Convention Cadre des Nations-Unies sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 ... gravité de la violation. En effet, elle peut aller de la simple élaboration d'un plan d'action auquel l'Etat en ... Mot-clés: changement climatique; environnement
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