Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... Européenne, a adopté en 2016 le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) [2] pour encadrer leur ... les « informations recueillies auprès d'un patient dans un contexte de soins de santé ». Ainsi, Dior avance ... Par conséquent, le traitement en question s’inscrit dans le champ d’application de l’exemption prévue par le ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... sein du Théâtre National Populaire a marqué un tournant dans la relation entre le public et le théâtre pour une ... son TNP Jean Vilar, né en 1912 à Sète et mort en 1971 dans la même ville, est une figure majeure du théâtre de ... pour les billets des représentations, quitte à rogner sur le salaire des artistes, lui inclus. Ensuite, il met en ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... ne reconnaissent pas formellement une telle réparation ? Dans le cadre de la protection des droits des patients et ... de l’obligation du médecin d’informer son patient sur tout acte médical, cette question s’est posée aux ... des éventualités d’un tel risque. De cette simple évocation des faits on comprend instantanément le ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (le droit d’exploitation) cessible et limité dans le temps. Le droit d’exploitation donne la possibilité à l’auteur d’entrer dans le commerce juridique, son œuvre pouvant faire ... du droit d’auteur (§29 de la Loi allemande sur le droit d’auteur) ne reconnaît précisément que la ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... fraude – cette condition de régularité est explicite dans la terminologie employée en allemand (« wohl »). En ... à néant si, après avoir été reconnues par l’Etat sur lequel se trouvent les biens du débiteur, elles ne ... Par ailleurs, l’assimilation du droit étranger à un simple fait exclut toute révision en appel, sous réserve de ...
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La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... L’arrêt FDIC v. Rippy a eu un grand retentissement dans la communauté bancaire. Cet arrêt semble faciliter ... de tous les états fédérés et qui est façonnée sur la règle adoptée par les cours du Delaware, pose la ... en responsabilité civile personnelle pour négligence simple, négligence grave et violation de leurs devoirs ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... découvert au musée d’art moderne de la ville de Paris, dans une exposition qui lui était entièrement consacrée, ... Paula Modersohn-Becker. Et là, j’ai dû m’arrêter dans ma course aux expos : j’avais trouvé pourquoi ... un tel amour de la vie, ça donne comme un nouveau regard sur le monde, c’est comme rencontrer quelqu’un qui pense ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... au témoignage devant le juge étatique. Néanmoins, dans certains cas ce témoignage sera requis, ... d’aborder cette thématique qui a de vastes implications sur le niveau de protection accordées aux arbitres, selon la ... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... par le Professeur Adam Dodek de l’Université d’Ottawa sur le privilège du secret professionnel entre l’avocat et ... préparé pour l’Association du Barreau Canadien dans la perspective d’une éventuelle réforme : « Le ... pour le XXIe siècle ». Ce document a été élaboré dans le but de faire le point sur l’état du privilège du ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... En 1897, la Cour suprême de Californie avait énoncé dans sa décision People v. Ebanks (49 P. 1049, 1053 (Cal. ... années à la Cour Suprême du New Jersey de se prononcer sur l’admissibilité des témoignages post-hypnose dans les ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert