La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire, administrative et institutionnelle entre les Etats Contractants. Cette coopération est établie ... qui mettent en place un système unifié de coopération entre les autorités du pays d’accueil et du pays ... alien » et de recevoir une carte verte après son entrée sur le territoire. L’article 4 énonce les ...
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... et le Yemen). Au cours des semaines qui ont suivi son adoption, la mise en œuvre du décret et les effets du ... Reno ). En l’espèce, il n’existe aucune adéquation entre l’objectif recherché et les moyens employés. La ... Zadvydas v. Davis ). Par ailleurs, une « absence temporaire des côtes » ne prive pas du droit de ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... Comme une réelle histoire racontée visuellement, on entre d’abord dans la Vienne néoclassique qui dévoile les ... le travail d’Egon Schiele, influencé par l’art de son contemporain, il s’inscrit dans une nouvelle forme de ... réceptifs à l’art, par ce type de dispositif. Dès son entrée, le spectateur est plongé dans cette ancienne et ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... que l’interprétation du contrat est la constatation de son sens. Ainsi la « plain meaning rule » est la méthode ... droit fédéral, un contrat écrit doit être lu dans son ensemble et chaque partie doit être interprétée ... of performance » se définissent comme les pratiques entre les contractants, à ceci près que cette dernière se ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... garanties par les Conventions de Genève de 1949. De son côté, l’administration américaine avait dès le ... En outre, cet arrêt illustre parfaitement le rapport entre les droits américain et international et la façon ... statut de prisonnier de guerre mais continuera à jouir de son statut de combattant et de protections en tous points ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... professionnelle tient dans sa force obligatoire, son champ d’application, son respect de l’anonymat et sa protection du lanceur ... du lanceur d’alerte soit gardé. C’est à cause de l’absence d’une telle disposition que la CNIL était ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... a pris les précautions nécessaires avant sa décision, son erreur, même préjudiciable à la société, pourra ... de gestion, un membre du directoire ne contrevient pas à son devoir s’il pouvait raisonnablement croire qu’il ... affirme qu’il n’appartient pas au juge de substituer son appréciation à celle des dirigeants. Le juge ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... invalider la décision 2000/250. Elle relève notamment l'absence de voies de recours administratives ou judiciaires ... Si les défenseurs de la NSA font la distinction entre "collecte de données" et "surveillance", imaginons ... le transfert des données à caractère personnel sur son territoire. Cependant, les conceptions européennes et ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... au devoir de répression, tout en tenant compte de son ordre juridique interne. Il en résulte nécessairement ... la preuve indiciaire. « Ce qui est normal, c’est l’absence de preuve directe du blanchiment, eu égard à la ... la présomption –, et 4°qu’il existe, enfin, entre les preuves indirectes et la présomption de ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... à Notre-Dame de Paris, encore fermée au public après son incendie en 2019. Le spectacle prend le nom de : ... Le 31 janvier 2023, ils inaugurent leur nouveau concept entre numérique et spectacle immersif sur l’histoire du ... une décennie avant de pouvoir accéder à la borne à son tour. - "L’ellipse" raconte dans un spectacle ... Mot-clés: Cité de l'histoire