L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... professionnelle tient dans sa force obligatoire, son champ d’application, son respect de l’anonymat et sa protection du lanceur ... du lanceur d’alerte soit gardé. C’est à cause de l’absence d’une telle disposition que la CNIL était ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... a pris les précautions nécessaires avant sa décision, son erreur, même préjudiciable à la société, pourra ... de gestion, un membre du directoire ne contrevient pas à son devoir s’il pouvait raisonnablement croire qu’il ... affirme qu’il n’appartient pas au juge de substituer son appréciation à celle des dirigeants. Le juge ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... invalider la décision 2000/250. Elle relève notamment l'absence de voies de recours administratives ou judiciaires ... Si les défenseurs de la NSA font la distinction entre "collecte de données" et "surveillance", imaginons ... le transfert des données à caractère personnel sur son territoire. Cependant, les conceptions européennes et ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... au devoir de répression, tout en tenant compte de son ordre juridique interne. Il en résulte nécessairement ... la preuve indiciaire. « Ce qui est normal, c’est l’absence de preuve directe du blanchiment, eu égard à la ... la présomption –, et 4°qu’il existe, enfin, entre les preuves indirectes et la présomption de ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... à Notre-Dame de Paris, encore fermée au public après son incendie en 2019. Le spectacle prend le nom de : ... Le 31 janvier 2023, ils inaugurent leur nouveau concept entre numérique et spectacle immersif sur l’histoire du ... une décennie avant de pouvoir accéder à la borne à son tour. - "L’ellipse" raconte dans un spectacle ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... ) permet à une société de se céder d'une partie de son activité tout en continuant d'exister. Cependant, le ... pas abordé dans le droit français qui, lui, envisage de son côté un cas qui lui est propre : la détention de plus ... de groupe du fait d’une décision prise par l’un d’entre eux. Par conséquent, le seul moyen pour que la ...LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... rappelés par le Tribunal américain de New York dans son jugement 20-cv-4160 rendu le 24 mars 2023 (1) . Dans ... du fair use visent à trouver un juste équilibre entre les droits des titulaires du droit d’auteur et les ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... d’une telle ampleur mérite qu’on s'imprègne de son atmosphère unique. Affiche réalisée par Charlotte ... saugrenus (haka avant les projections, retrouvailles entre amateurs et professionnels autour d’un café…). ... reçu le Cristal du Long-Métrage il y a deux ans pour son film Lou et l’île aux sirènes et qui a présenté son ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... le tout sans wifi. L’occasion donc d’abandonner son smartphone le temps d’une après-midi, pour le plus ... un travail, un autre consacré à des hommes ou femmes entre 18 et 30 ans ayant besoin de stabilité. Les femmes ... cette œuvre, l'artiste offre l'opportunité à son public d'être non plus uniquement le spectateur, mais ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris