L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de consommation et les relations de plus en plus étroites entre Etats n’ont rien en commun. Pourtant, ces deux ... en justice. Au Royaume-Uni, l’action de classe trouve son origine dans la pollution aérienne de Manchester en ... généraux du droit mentionnés à l’article 38 de son Statut’. La Cour admet, de façon dubitative, que ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... En confiant un téléphone aux protagonistes de son projet documentaire, Agostino Ferrente, le réalisateur ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... face à l’État, Alessa tient à montrer ces images dans son film ; « Ce sont des images qui ravivent une douleur ...Le brutalisme, une froide humanité
... et l’urbanisme. La « brutalité » tient à son esthétique et non à son ingénierie. Tout n’est que géométrie, angles ... chaises inconfortables, regardant vaguement l’extérieur entre les rideaux ternes. Le brutalisme est une mélancolie, ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... contre. C´est par exemple le cas de Jean Salmon dans son article « Des mains propres comme conditions de ... d´un contrat synallagmatique de refuser d´exécuter son obligation tant qu'elle n'a pas reçu la prestation qui ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
Felix Aubert « Au loin, un hélicoptère glissa entre les toits, plana un moment, telle une mouche bleue, ... haute altitude à la seule condition de s’assurer de l’absence d’un risque de collision. Ainsi, ces Etats ont ... à ce que l’utilisation du dispositif cesse. Dans son ordonnance du 18 mai 2020, le conseil d’Etat a pris en ... Mot-clés: Drones - Police
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... avec la publication du plan Ecophyto II en 2015, et qui à son tour a été remplacé par le plan Ecophyto II+ de 2018. ... d’apporter la preuve d’un lien de causalité entre maladie et le travail. En revanche, en Italie, il n’y ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... de lois. La loi fondamentale « Grundgesetz », par son article 140 associé à l’article 139 WRV (weimarer ... qui nous intéresse ici plus particulièrement. Par son instauration, la protection de droit public du temps de ... ne garantirait pas, dès lors, un équilibre véritable entre le respect du repos dominical, les évolutions de la ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... Franklin D. Roosevelt, a pris, dès le début de son premier mandat, l’initiative ayant conduit à la ... dotée de la personnalité morale, ce qu’on déduit de son droit d’ester en justice et de sa capacité à ... donc que le Règlement général doit être un consensus entre les différentes parties concernées. L’AMF doit ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... attendre le premier décembre 2006 pour que la réforme entre en vigueur. Dans l’ensemble, ce nouveau corps de ... 26 (a) (1) (B)). De plus, une partie peut demander à son adversaire la production de toute preuve pertinente non ... qui peut être obtenue et analysée afin de déterminer son caractère pertinent sans coût ou difficulté ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... Constitution espagnole de 1978 qui reconnaît notamment en son article 24.2 le droit de rapporter des moyens de preuve ... Droits de l’Homme (CEDH) en raison de ses lacunes et de son imprécision. L’article de la Convention EDH ... de l’intrusion que la mesure suppose et d’autre part son absolue nécessité au regard de la défense de ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH