Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... la communauté internationale de créer un parallélisme entre les CAI et les CANI. Ainsi, la distinction entre CAI et CANI apparaît de nouveau dans le Statut de Rome ... p 345 ). Le Statut de Rome fait ainsi référence dans son article 8(2) aux "lois et coutumes applicables aux ... Mot-clés:
Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... utilisent un vocabulaire simple. Certains regretteront l’absence de la langue élisabéthaine dans cette mise en ... shakespearienne. En effet il nourrit une confrontation entre les grands textes de l’auteur et un récit oral dit ... Nous attendons avec impatience le résultat de la bataille entre les Français et les Anglais, nous nous délectons de ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... Yoann-Till qui en est également le directeur artistique, son objectif est de mettre en place « des événements ... 93500 PANTIN Afin d’optimiser la transition entre cette ancienne friche industrielle et ce projet ... se passe à Pantin. Il y a 3 ans de cela, Yohan-Till et son équipe faisaient leurs premiers pas sur la terre battue ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... méthode de détermination de la loi applicable diffère entre les deux systèmes juridiques ( II ). I. ... principe de validité de la convention d’arbitrage et de son autonomie en matière internationale, la nullité non ... le cas seulement si le FAA est applicable, en vertu de son paragraphe 2, lorsqu’il concerne un arbitrage relié au ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en temps de crise économique et financière, entre la justiciabilité des droits fondamentaux et la ... Dans un premier temps, le Tribunal a affirmé que son rôle n'était pas de questionner la nécessité d'une ... politique d'austérité, mais de contrôler la justesse de son application. Assurant ne pas douter de la réversibilité ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... 12(1) Clinical Trial Regulation 2004). Le comité donne son opinion sur la recherche en prenant en compte notamment ... engagée toutefois la loi anglaise impose au REC de donner son opinion en fonction des compétences des personnes ... et se pose désormais la question du lien de causalité entre la faute du comité (telle que l’aval d’un ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... pour les deux cocontractants ou pour seulement l’ un d’entre eux (mais le cocontractant pour lequel l’élément ... onéreuse à l’excès ne permettait pas de déduire l’absence de « presupposizione ». En effet, l’ ... Cependant, le contrat doit être interprété dans son entier, le juge ne pouvant se contenter d’une seule ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de consommation et les relations de plus en plus étroites entre Etats n’ont rien en commun. Pourtant, ces deux ... en justice. Au Royaume-Uni, l’action de classe trouve son origine dans la pollution aérienne de Manchester en ... généraux du droit mentionnés à l’article 38 de son Statut’. La Cour admet, de façon dubitative, que ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... En confiant un téléphone aux protagonistes de son projet documentaire, Agostino Ferrente, le réalisateur ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... face à l’État, Alessa tient à montrer ces images dans son film ; « Ce sont des images qui ravivent une douleur ...Le brutalisme, une froide humanité
... et l’urbanisme. La « brutalité » tient à son esthétique et non à son ingénierie. Tout n’est que géométrie, angles ... chaises inconfortables, regardant vaguement l’extérieur entre les rideaux ternes. Le brutalisme est une mélancolie, ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism