La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... d’approche mais également les nombreuses similitudes entre droit français, droit communautaire et droit ... est souvent défini comme un lieu fictif de rencontre entre acheteurs et vendeurs où se déroulent des ... au départ est que le créancier est en mesure de revendre son titre sur le marché dès qu’il le souhaite. Ainsi, le ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... internationaux du Mexique. Une analyse comparée avec son homologue français, la question prioritaire de ... ils sont distincts, ensuite le recours d’ amparo dans son volet constitutionnel semble être plus direct pour le ... un « contrôle de conventionalité » ex officio entre les normes internes et la Convention Américaine, au ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... D’origine prétorienne, cette règle d’exclusion a vu son champ limité par la Cour Suprême à de nombreuses ... La réponse à cette question lancinante fait débat entre d’un côté les « moralistes » qui prônent une ... v. Evans , 514 U.S. 1, 10 (1995). C’est devant cette absence d’un principe de légalité comme le droit ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... . A contrario, pour les contrats inter absentes ou contrat entre absents, l’acceptation ne peut pas être ... l’acceptation est aussi le moment où l’offrant perd son droit de révocation. L’ offeror est le maître de son ... 1981 [11] la Cour de cassation a statué qu’en l’absence de provisions spéciale, l’offre sera parfaite par ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... Irlande a été l’occasion pour la CJCE de réaffirmer son monopole juridictionnel en ce qui concerne le droit ... interrogations sont apparues quant aux relations entre le droit international de l’environnement et le droit communautaire. En réaffirmant son monopole juridictionnel, la CJCE a contrarié une ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... preuve de plus de précision. Il se doit de révéler son mode de réalisation préféré sous peine de voir sa ... au Deutsches Patent- und Markenamt. Ainsi il dévoile son invention au public, tout en se garantissant de droits ... (Paris, 16/12/93) Une description ambigüe ou qui entre en contradiction avec les revendications du brevet ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et les efforts des pays pour endiguer les conflits entre eux ont vu des systèmes juridiques, autonomes par ... avec la CESDH. La High Court rappelle d'ailleurs dans son raisonnement, au paragraphe 36, que les droits qui sont ... l' Act of Parliament lui-même. La Cour fonde par ailleurs son raisonnement sur l'arrêt re McKerr de 2004, dans lequel ...
Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... Berla. La poétique de l’horloge Adapté de son roman La Mécanique du coeur paru en 2007 et de l’album ... qui prête sa douce voix à Miss Acacia n’est autre que son ex-compagne et Nicoletta Ceccoli, l’illustratrice du ... tomber amoureux ! Inutile de préciser qu’aucune d’entre elles ne seront respectées, entraînant le jeune ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’originalité de l’œuvre diffère néanmoins entre les deux pays. Depuis l’affaire Alfred Bell & Co. v. ... qu’une simple démonstration par une créateur de son habileté, de son talent, de la somme de travail qu’il ... droits moraux en France. Une différence majeure est l’absence en droit américain de droit à l’intégrité de ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs