Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... . A contrario, pour les contrats inter absentes ou contrat entre absents, l’acceptation ne peut pas être ... l’acceptation est aussi le moment où l’offrant perd son droit de révocation. L’ offeror est le maître de son ... 1981 [11] la Cour de cassation a statué qu’en l’absence de provisions spéciale, l’offre sera parfaite par ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... Irlande a été l’occasion pour la CJCE de réaffirmer son monopole juridictionnel en ce qui concerne le droit ... interrogations sont apparues quant aux relations entre le droit international de l’environnement et le droit communautaire. En réaffirmant son monopole juridictionnel, la CJCE a contrarié une ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... preuve de plus de précision. Il se doit de révéler son mode de réalisation préféré sous peine de voir sa ... au Deutsches Patent- und Markenamt. Ainsi il dévoile son invention au public, tout en se garantissant de droits ... (Paris, 16/12/93) Une description ambigüe ou qui entre en contradiction avec les revendications du brevet ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et les efforts des pays pour endiguer les conflits entre eux ont vu des systèmes juridiques, autonomes par ... avec la CESDH. La High Court rappelle d'ailleurs dans son raisonnement, au paragraphe 36, que les droits qui sont ... l' Act of Parliament lui-même. La Cour fonde par ailleurs son raisonnement sur l'arrêt re McKerr de 2004, dans lequel ...
Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... Berla. La poétique de l’horloge Adapté de son roman La Mécanique du coeur paru en 2007 et de l’album ... qui prête sa douce voix à Miss Acacia n’est autre que son ex-compagne et Nicoletta Ceccoli, l’illustratrice du ... tomber amoureux ! Inutile de préciser qu’aucune d’entre elles ne seront respectées, entraînant le jeune ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’originalité de l’œuvre diffère néanmoins entre les deux pays. Depuis l’affaire Alfred Bell & Co. v. ... qu’une simple démonstration par une créateur de son habileté, de son talent, de la somme de travail qu’il ... droits moraux en France. Une différence majeure est l’absence en droit américain de droit à l’intégrité de ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... nombreuses adaptations au cinéma ou à la télévision de son œuvre. Parmi ces dernières, il faut mettre en avant les ... c’est le cas de Miss Marple, une vieille femme qui passe son temps à tricoter en observant la société autour ... belges vivant dans la paroisse voisine. L’un d’entre eux en particulier lui paraissait comique avec sa ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... traite des rapports et de la répartition des pouvoirs entre les différents acteurs et parties prenantes à ... Selon l’article 111 § 4 AktG, le conseil doit donner son autorisation pour certains actes passés par la ... outre il peut proposer un catalogue d’actes nécessitant son autorisation et conformément à l’article 171 AktG ... Mot-clés:
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... du secret des sources et propose un nouvel équilibre entre les nécessités de l’information judiciaire et les ... de refuser de communiquer les informations relatives à son travail personnel (notes, négatifs, photos par exemple), ... laissée aux journalistes invite à s’interroger sur son fondement (I). Or quoique justifiée, cette protection ne ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juin 2002 (ci-après « décision-cadre ») et remplace, entre les Etats membres, la procédure classique ... de la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen depuis son instauration, tout d'abord en analysant, d’une part, la ... du mandat d’arrêt européen concernent l’absence d’un droit de représentation juridique dans ...