La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... australien, auteur de révélations par le biais de son site internet WikiLeaks sur la manière dont ... Tribunal, la cour compétente en matière de différends entre employés et employeurs, en revendiquant la protection ... n'était pas une travailleuse, et en citant notamment l'absence d'une relation contractuelle. L'existence d'un ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... dès lors qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. Les juges anglais, eux, distinguent ... bien que des différences apparentes résident entre certaines notions fondamentales, en pratique, ce soit ... est constituée par la marque de la personnalité de son auteur, pour le copyright, l'intérêt est porté sur le ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... et qu’Uber avait détourné pour faire marcher son application [5]. Par ailleurs, la société Uber a joui ... d’un énorme succès auprès des français, du fait, entre autre, des tarifs moins élevés que ceux pratiqués ... la forte contestation des taxis. En effet, en Allemagne, son succès a été moindre: il n’y a pas eu de réelle ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... à échelle mondiale. Pourtant, La Cour de Justice saisit son contenu pour redéfinir et enrichir un objectif européen ... Quant à la notion de diversité culturelle, elle fait son entrée par le Traité d’Amsterdam. Le nouveau ... 151 précise que la Communauté tient compte dans son action des aspects culturels « afin, notamment, de ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... de sa Grande Chambre des Recours, a récemment clarifié son interprétation des exceptions morales contenues dans la ... ou bien celles-ci seraient-elles mieux servies par l’absence d’une telle entrave pour les chercheurs ? ... cellule, dénommée zygote, est le produit du contact entre le spermatozoïde et l’œuf. Cette entité se divise ... Mot-clés:
La crise, un jeu?
... prix Nobel pour sa thèse d’étudiant à Princeton (!), son édifiant « Equilibre » permet d’aborder des ... comment l’ « Equilibre de Nash » peut traduire l’absence de coopération s’instaurant rationnellement entre deux joueurs libres de leurs choix : chaque joueur ...Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... du choix des parties (Art. 187) et indique qu’en l’absence de choix, la méthode repose sur un système de ... s’il n’y a pas de « substantial relationship » entre l’Etat dont la loi est choisie et les parties ou ... pour empêcher l’exécution illégale d’un contrat sur son territoire. Il lui est donc souvent donné une grande ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... même en droit français, il faut donc rechercher ce qui entre dans ce cadre. Le concept de risques psychosociaux ... qui tolère le Mobbing dans ses administrations et son secteur économique privé n’est pas en mesure de ... également commettre des actes de harcèlement. Cette absence de définition législative du Mobbing en droit ... Mot-clés:
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... auxquels les femmes font face depuis la Révolution. Entre traversée historique et récits intimes, le Musée Carnavalet vous convie à son exposition Parisiennes Citoyennes ! du 28 septembre 2022 ... L’exposition temporaire Parisiennes Citoyennes ! invite son public à une rétrospective allant de la Révolution ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’UE en “contrat”, ou en simple traité entre Etats - avec l’article 50 du Traité de Lisbonne, qui ... Le nouveau TUE, issu du Traité de Lisbonne, établit, en son article 49, que tout Etat européen qui respecte les ... aucune disposition sur le retrait de l’UE. L’absence d’une telle disposition soulignait l’engagement ...
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