L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Golan v. Holder. La Convention de Berne dispose, dans son article 3, que les œuvres ayant pour pays d’origine ... en particulier celles publiées à l’étranger entre 1923 et 1989. Les œuvres datant d’avant 1921 ne ... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises a été inspirée par le système français ... être réalisée tant que la Commission n’a pas donné son accord et ne l’a pas déclarée compatible avec le ... de réaliser l’opération sur laquelle elles demandent son avis et que suffisamment d’informations soient fournies ...
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A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que le 9.04.1991 la République de Géorgie déclare son indépendance et son autorité exclusive sur l'ancien ... la Russie de V. Poutine ne peut accepter. Les relations entre les deux Etats vont alors se radicaliser. Le soutien de ... la décision d'un Etat d'octroyer sa nationalité. En l'absence de traités spécifiques sur la question auxquels la ...
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... australien, auteur de révélations par le biais de son site internet WikiLeaks sur la manière dont ... Tribunal, la cour compétente en matière de différends entre employés et employeurs, en revendiquant la protection ... n'était pas une travailleuse, et en citant notamment l'absence d'une relation contractuelle. L'existence d'un ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... dès lors qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. Les juges anglais, eux, distinguent ... bien que des différences apparentes résident entre certaines notions fondamentales, en pratique, ce soit ... est constituée par la marque de la personnalité de son auteur, pour le copyright, l'intérêt est porté sur le ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... et qu’Uber avait détourné pour faire marcher son application [5]. Par ailleurs, la société Uber a joui ... d’un énorme succès auprès des français, du fait, entre autre, des tarifs moins élevés que ceux pratiqués ... la forte contestation des taxis. En effet, en Allemagne, son succès a été moindre: il n’y a pas eu de réelle ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... à échelle mondiale. Pourtant, La Cour de Justice saisit son contenu pour redéfinir et enrichir un objectif européen ... Quant à la notion de diversité culturelle, elle fait son entrée par le Traité d’Amsterdam. Le nouveau ... 151 précise que la Communauté tient compte dans son action des aspects culturels « afin, notamment, de ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... de sa Grande Chambre des Recours, a récemment clarifié son interprétation des exceptions morales contenues dans la ... ou bien celles-ci seraient-elles mieux servies par l’absence d’une telle entrave pour les chercheurs ? ... cellule, dénommée zygote, est le produit du contact entre le spermatozoïde et l’œuf. Cette entité se divise ... Mot-clés: