A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... de financement est ainsi dit « alternatif » en l’absence de recours à un établissement de crédit. ... le crowdfunding a connu un essor considérable, et son développement au Royaume-Uni et en France, dû en partie ... 2, qui peuvent encadrer les opérations de crowdfunding (entre autres), ou l’applicabilité du règlement MAR aux ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... femmes enceintes pour lutter contre les fausses couches entre les années 1940 et 1970 aux Etats Unis. Des années ... a admis des allégations de la mère de la victime à son médecin gynécologue des années après la prise du ... probante de l’inscription de la prise du médicament sur son carnet de santé par la patiente elle-même (Civ. 1re, 24 ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... ne sera jamais considéré comme valide. Ces interactions entre droit religieux non officiel et droit national peuvent ... s’interroger sur les conséquences qu'entraîne l’absence de validité des mariages religieux en droit national ... qu’elle possédait et doit se plier aux demandes de son époux [9]. Ainsi, pour un même divorce le résultat ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a été mis en place, dans le cadre de la coopération entre Etats, un contrôle par la Convention de la Haye du 29 ... s’applique à l’adoption, si celle-ci entre dans son champ d’application. Selon l’article 23 de la ... contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, l’absence d’échange d’information entre l’autorité de ...
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... postérieures à la conclusion du contrat, rendent son exécution excessivement difficile ou beaucoup plus ... contrat de vente international de marchandises (passé entre une société italienne et une société suisse) pour ... pas l'imprévision et pour les juridictions arbitrales, l'absence de clause d'indexation ou de révision dans un ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... ici vise à harmoniser les accords de coproduction entre différents pays européens . Dans un premier temps ... de l'exécution du projet de film, doit: soit avoir son domicile en Allemagne s'il s'agit d'une personne physique, soit avoir son siège en Allemagne s'il s'agit d'une personne morale, ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... Tous des oiseaux est avant tout une histoire d’amour entre deux jeunes gens. Wahida est une jeune Américaine ... construit sur scène est sans cesse contrebalancée par le son d’un téléviseur qui vient raconter l’actualité de ... de nous des traitres ? Ou est-ce qu’au contraire l’absence de nuance nous rend esclave ? Ce sont ces ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques ... ce type de pratique (Wooldridge, 2007). La différence entre ces deux systèmes juridiques explique notamment ... encore plus le processus d'harmonisation, notamment dans son premier paragraphe : « Les États membres peuvent se ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la présence de contenus illicites précis sur son site ». Elle confirme donc le jugement de la District ... sur leur système ou réseau. N’ont pas, en l’absence d’une telle connaissance effective, conscience de ... législateur américain, en établissant une distinction entre la connaissance effective et la conscience de faits et ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la CJCE a ajouté que dans l’hypothèse d’un conflit entre les droits communautaire et national, les juges ... a dû incorporer les traités communautaires dans son droit national à l’aide du European Communities Act ... ratifiés par la France font automatiquement partie de son ordre juridique interne sans qu’aucune mesure nationale ...