L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... la Charte. Mais il se pourrait qu’elle s’émancipe de son modèle en exerçant sur lui une influence. Article 6§1 ... en vigueur du Traité de Lisbonne, qui prévoit dans son article 6 §1 que «L'Union reconnaît les droits, les ... article assure donc le maintien de la sécurité juridique entre la Charte et la Convention EDH. En vertu du principe ... Mot-clés:
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La législation européenne est venue s'interposer entre le régime international existant et les ordres ... homosexuelles. Le caractère insuffisamment précis et l'absence d'interprétation contraignante centralisée de ces ... en 1988, l'asile à un réfugié iranien en raison de son orientation sexuelle. La cour fédérale administrative ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... l’arrestation d’un individu, lui signifiant notamment son droit au silence et à bénéficier d’un avocat. Les ... affirmées par cette affaire encadrent la relation entre l’officier de police et le suspect. L’arrêt ... pendant la garde à vue : sa présence fugace et l’absence formelle de notification du droit au silence semble ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les sources constitutionnelles. Ce problème a pris toute son ampleur en raison de l’approbation trop générale par ... entrainent nécessairement des conséquences sur, entre autres, l’environnement, la société, les individus ... principes généraux du droit communautaire ». D’une absence générale de référence aux droits fondamentaux ...
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... sexes séparés), de caractères sexuels intermédiaires entre le mâle et la femelle » [1] . Les personnes ... ou « intersexe » à celle de « sexe masculin » sur son acte de naissance (C.cass, 1 ère Ch. civile, 4.5.2017, ... le Comité avait, dès février 2012, qualifié l’absence de mention particulière pour les intersexes ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... du droit en général est la différence de perspective entre l'économie et le droit : les sciences économiques ... en droit de la concurrence allemand suite cet arrêt et son impact à la lumière de la théorie des jeux (A). Puis ... de l'Union Européenne, cette procédure a prouvé son efficacité. Mais une question demeure : si au niveau ... Mot-clés:
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... relatif aux abus de marché (« règlement MAR »). Son considérant 7 la définit comme recouvrant « tout ... sont possibles. En France, un partage de compétence entre juge judiciaire et administratif est opéré selon la ... n’a pas connu de changements étant donné l’absence de plafond pour les sanctions pécuniaires d’abus ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... social en matière de négociation collective A. L’absence de négociation nationale interprofessionnelle en ... Les conventions collectives stricto sensu sont signées entre une organisation syndicale et un employeur ou ... Les accords d’établissement, eux, sont conclus entre le conseil d’établissement et l’employeur. En ... Mot-clés: négociation collective
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... à laquelle échappe le droit de la reconnaissance entre les Etats membres européens. De plus, les sources du ... de Due Process. Winston Churchill a déclaré dans son discours du 19 septembre 1946 vouloir créer les ... unions ne seront pas contraints de les reconnaître en l’absence de décision de la CJUE. Une forte insécurité ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... comme partie civile au procès pénal et ainsi abandonner son statut de témoin), les experts, ainsi que l’accusé ... aux articles 23 à 30 du YCEA 1999 ; il s’agit entre autre d’installer des écrans dans la salle ... devra être informé de ce qui s’est déroulé en son absence et de ce qui en résulte. De plus, lorsque les ... Mot-clés: