Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... activité la fourniture d’accès à internet . Yahoo et son pendant français avaient mis sur leurs sites un lien ... sur les divergences d’interprétation et de conception entre les différents ordres juridiques, rappelant ainsi ... situation. Le 20 novembre 2000, le Tribunal a réitéré son ordonnance à l’encontre de la société mère, lui ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... la Charte. Mais il se pourrait qu’elle s’émancipe de son modèle en exerçant sur lui une influence. Article 6§1 ... en vigueur du Traité de Lisbonne, qui prévoit dans son article 6 §1 que «L'Union reconnaît les droits, les ... article assure donc le maintien de la sécurité juridique entre la Charte et la Convention EDH. En vertu du principe ... Mot-clés:
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La législation européenne est venue s'interposer entre le régime international existant et les ordres ... homosexuelles. Le caractère insuffisamment précis et l'absence d'interprétation contraignante centralisée de ces ... en 1988, l'asile à un réfugié iranien en raison de son orientation sexuelle. La cour fédérale administrative ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... l’arrestation d’un individu, lui signifiant notamment son droit au silence et à bénéficier d’un avocat. Les ... affirmées par cette affaire encadrent la relation entre l’officier de police et le suspect. L’arrêt ... pendant la garde à vue : sa présence fugace et l’absence formelle de notification du droit au silence semble ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les sources constitutionnelles. Ce problème a pris toute son ampleur en raison de l’approbation trop générale par ... entrainent nécessairement des conséquences sur, entre autres, l’environnement, la société, les individus ... principes généraux du droit communautaire ». D’une absence générale de référence aux droits fondamentaux ...
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... sexes séparés), de caractères sexuels intermédiaires entre le mâle et la femelle » [1] . Les personnes ... ou « intersexe » à celle de « sexe masculin » sur son acte de naissance (C.cass, 1 ère Ch. civile, 4.5.2017, ... le Comité avait, dès février 2012, qualifié l’absence de mention particulière pour les intersexes ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... du droit en général est la différence de perspective entre l'économie et le droit : les sciences économiques ... en droit de la concurrence allemand suite cet arrêt et son impact à la lumière de la théorie des jeux (A). Puis ... de l'Union Européenne, cette procédure a prouvé son efficacité. Mais une question demeure : si au niveau ... Mot-clés:
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... relatif aux abus de marché (« règlement MAR »). Son considérant 7 la définit comme recouvrant « tout ... sont possibles. En France, un partage de compétence entre juge judiciaire et administratif est opéré selon la ... n’a pas connu de changements étant donné l’absence de plafond pour les sanctions pécuniaires d’abus ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... social en matière de négociation collective A. L’absence de négociation nationale interprofessionnelle en ... Les conventions collectives stricto sensu sont signées entre une organisation syndicale et un employeur ou ... Les accords d’établissement, eux, sont conclus entre le conseil d’établissement et l’employeur. En ... Mot-clés: négociation collective