Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

Kerstin Hurbain Dans son arrêt du 19 février 2013, équivalent à un arrêt de ... des organes sociaux en cours de vie sociale laissent entre-ouverte la porte à des conséquences pouvant être ... la mesure où « la nullité est encourue même en l´absence de sanction formellement exprimée » ( J-P. Legros ...

Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !

... Au rez-de-chaussé, entrée sur rue, l'exposition atteint son objectif. Les publics sont très différents : entre touristes, parisiens.iennes consommateurs.rices, ... du 1er arrondissement est assez grande ! - et prend tout son sens dans une démarche d'empowerment : (re)prendre notre ...

Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva

Olga Tokareva Par son arrêté du 14 octobre 2010, le Gouvernement de la Russie ... dénoncent quant à eux une inégalité de traitement entre les appareils sous Windows, épargnés par la ... La France devra quant-à-elle certainement reconsidérer son dispositif en fonction des dispositions communautaires. ...

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... de l’animation japonaise”. Il porte d’ailleurs bien son nom, Ghibli, qui signifie vent chaud. Aujourd’hui, les ... frontières du Japon et connaissent un succès universel. Entre les animations à large palette de couleurs, les ... W orld building Chaque film Studio Ghibli nous plonge dans son propre univers. Il nous est présenté dès la scène ...

L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony

... fermer WikiLeaks, restreindre les publications, empêcher son financement. Lorsque l’on considère que WikiLeaks a ... de Washington. Etant donnée la tension évidente entre la sécurité nationale et la Liberté de la Presse, la ... critiquée par certains académiciens qui estiment que l’absence du terme « publication » dans le texte ne permet ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

... Madame Fermina. En l'espèce, alors qu'elle sortait de son lieu de travail où elle avait fini sa journée, une ... en civil, qui lui demande de lui montrer le contenu de son sac, tout cela sans l'assistance ou même la présence ... sont donc en plus d'être illégaux, disproportionnés. "L'absence des exigences légales dans la faute détermine le ...

Les AI companions à l’épreuve du droit : l'encadrement de l'attachement émotionnel à l'intelligence artificielle en droit européen et en droit new-yorkais (États-Unis), par Aurianne Okombi

... connexion internet, l'utilisateur peut ainsi façonner son compagnon idéal, à peu de choses près qu’il ne ... sans pour autant le viser nommément. De ce décalage entre les deux modèles résulte une manière distincte de ... P.J. v. Character Techs. Inc. [19] , qui avait souligné l'absence de toute conception sécurisée et d'avertissements ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

... de penser que la mesure adoptée par l’entreprise viole son droit fondamental. -          Deuxièmement, si ... du Tribunal Constitutionnel, du 22 juin 1989, 114/1989, entre autres). b)       La preuve contraire par le ... du Tribunal Constitutionnel espagnol 197/1990, en l’absence de preuve apportée par le défendeur, le juge ...

A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

... illégale, à travers des sites de partage et d'échange entre les internautes de contenus artistiques.  La ... de la personne concernée par une requête à son fournisseur d’accès à internet (FAI). En cas de ... qu’un ayant droit qui identifie une infraction de son droit d’auteur par un internaute peut établir ce ...

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

... procédure de mise en liberté procède d’un équilibre entre les droits de l’accusé et la nécessité de le ... première décision est intervenue le 15 janvier 2019. L’absence de délai se rapproche des systèmes de common law, ... de la justice, met fin à l’infraction ou prévient son renouvellement, ou qu’elle met fin à un « trouble ...