Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... de l’animation japonaise”. Il porte d’ailleurs bien son nom, Ghibli, qui signifie vent chaud. Aujourd’hui, les ... frontières du Japon et connaissent un succès universel. Entre les animations à large palette de couleurs, les ... W orld building Chaque film Studio Ghibli nous plonge dans son propre univers. Il nous est présenté dès la scène ...

L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony

... fermer WikiLeaks, restreindre les publications, empêcher son financement. Lorsque l’on considère que WikiLeaks a ... de Washington. Etant donnée la tension évidente entre la sécurité nationale et la Liberté de la Presse, la ... critiquée par certains académiciens qui estiment que l’absence du terme « publication » dans le texte ne permet ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
... Madame Fermina. En l'espèce, alors qu'elle sortait de son lieu de travail où elle avait fini sa journée, une ... en civil, qui lui demande de lui montrer le contenu de son sac, tout cela sans l'assistance ou même la présence ... sont donc en plus d'être illégaux, disproportionnés. "L'absence des exigences légales dans la faute détermine le ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

Soumis le 15/03/2015 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de penser que la mesure adoptée par l’entreprise viole son droit fondamental. -          Deuxièmement, si ... du Tribunal Constitutionnel, du 22 juin 1989, 114/1989, entre autres). b)       La preuve contraire par le ... du Tribunal Constitutionnel espagnol 197/1990, en l’absence de preuve apportée par le défendeur, le juge ...

A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

... illégale, à travers des sites de partage et d'échange entre les internautes de contenus artistiques.  La ... de la personne concernée par une requête à son fournisseur d’accès à internet (FAI). En cas de ... qu’un ayant droit qui identifie une infraction de son droit d’auteur par un internaute peut établir ce ...

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

Soumis le 18/03/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... procédure de mise en liberté procède d’un équilibre entre les droits de l’accusé et la nécessité de le ... première décision est intervenue le 15 janvier 2019. L’absence de délai se rapproche des systèmes de common law, ... de la justice, met fin à l’infraction ou prévient son renouvellement, ou qu’elle met fin à un « trouble ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

Soumis le 10/04/2023 par Marion Laventurier dans MBDE / Personnes
... Suprême, tant le fossé créé par le système bipartisan entre républicains et démocrates ne cesse de se creuser et ... américaine adoptée en 1787 consacre en effet son Article 3 à la branche judiciaire au sein de laquelle la ... démocrate Barack Obama en 2009 et 2010. A la fin de son mandat, Obama s'est vu interdire par le Sénat ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... en Inde est quasiment impossible, la plupart d’entre eux travaillant dans l’agriculture pour aider leurs ... (interdiction et régulation) de 1986, qui avouait déjà son incapacité à interdire totalement le travail des ... démarche de réglementation du travail des enfants et de son interdiction dans certains domaines avec le Child Labour ...

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... l’ordre juridique chilien pour trouver un équilibre entre la sécurité juridique apportée par celui-ci, et la ... de projet peut alors, de manière volontaire, demander son opinion au SEA concernant la pertinence de réaliser ou ... et en relation avec d’autres instruments. Ainsi, si son utilité peut être contestée au Chili, elle est ...

Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei

Soumis le 10/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... lequel une personne, le constituant (settlor) - par acte entre vifs ou à cause de mort – place certains biens sous ... répondre aux attentes du monde des affaires en raison de son manque de souplesse. Comment, une institution juridique ... Il s'agit d'un transfert de propriété, mais limité dans son usage et dans le temps. Ainsi, par l’accord constituant ...