Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... les arguments de la multinationale Royal Dutch Shell et de son directeur général, Anderson, dans le cadre de ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... coordination des procédures nationales d’insolvabilité entre elles en fixant des règles de compétence ... explicitement les procédures d’insolvabilité de son champ d’application. A l’époque il avait été ... d’insolvabilité est ouverte dans le pays X à son encontre et que C (créancier de D) est titulaire d’un ...
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... avoir une résonance internationale. L'étude de son système juridique apporte de nombreuses réponses. En ... suscitées par le folklore car elle héberge sur son territoire des peuples différents. Les auteurs ... fait l'objet d'un relatif consensus au niveau mondial et n'entre pas directement dans le cadre de la protection du ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... programmes d’ordinateur à 85% par téléchargement sur son site internet. Elle est titulaire, au titre du droit ... s’est prononcée en faveur d’Usedsoft. En effet, selon son arrêt « le droit de distribution de la copie d’un ... en droit d’auteur (français) le contrat passé entre le titulaire des droits sur le logiciel et ...
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... le fournisseur est indemnisé en totalité pour son préjudice. C’est pourquoi le juge considère que dans ... uniquement d'imposer aux parties à un contrat de choisir entre l’exécution du contrat ou la compensation de tout ... tirer profit de son inexécution et ce, « même en l’absence de fraude ou de mauvaise foi, lorsque ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Conseil de sécurité. La Cour retient ainsi dans son raisonnement que certains principes constitutionnels ... septembre 2005, le TPI a tout d’abord examiné le lien entre les résolutions du Conseil de sécurité et le droit ... communautaires. Elle estime qu’en l’espèce, l’absence de garanties procédurales qui découlent du gel des ...
A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... opposer un texte interne quel qu’il soit sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause ... qualifie expressément la répartition des compétences entre elle et la Cour de Justice des Communautés ... pourrait empêcher. Ils déclarent « qu’en l’absence d’une telle disposition, il n’appartient qu’au ...
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... Elle a donné lieu à de nombreux débats quant à son bien-fondé et semble aujourd’hui être en déclin. ... et nécessaires (« narrowly tailored »). La comparaison entre le système américain et le système français ... d’envisager de le transposer en France. Cependant, l’absence de contrôle strict en France semble pouvoir ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... mais nous verrons qu'elle est cependant limitée dans son administration. L'article 427 du CPP énonce: "Hors les ... par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction." Il nous indique que le témoignage ... est donc primordial de souligner cette distinction majeure entre les deux pays. Le témoignage oral a beaucoup plus ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... de l’administration et du gouvernement grecs de son déficit budgétaire ces dernières années, (il était ... de 2008-2009 qui a stoppé la constante croissance de son PNB dès ses premières manifestations. Aujourd’hui, la ... des titres d’Etat que les investisseurs se revendent entre eux. En l’espèce, la BCE pourrait acquérir les ... Mot-clés: