Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... souvent la mise en cause de la responsabilité de la société mère/donneuse d’ordre. Au niveau ... le principe de la personnalité juridique distincte, entre société mère et fille ou donneuse d’ordre et ... pourrait se révéler prometteur. Sous l’impulsion de la société civile et suite au rapport « NAP-Monitoring » ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... Les hommes aussi souffrent des mœurs rigides de la société, et en particulier les homosexuels, qui ne peuvent ... elle est soumise aux règles patriarcales qu’impose la société italienne de la Renaissance, mais la mère n’est ... les privations de liberté des femmes. Au début symbole d’une liberté nouvellement acquise, la peau ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... seraient exécutées en application du droit national. Une société allemande, la Walter Bau AG, ayant précédemment ... à verser 29 210 000€ de dommages et intérêts à la société lésée. Cette dernière a alors ensuite demandé ... de son immunité d’exécution à l’égard de la société Commisimpex, mais au moyen d’une simple lettre ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... destiné à dépasser la mobilisation massive de la société espagnole à l’idée d’un processus 100% ... coutume, c'est-à-dire, les usages et habitudes d’une société à un moment précis ? Dans cette logique, alors ... Société de l'information, droits et médias MBDE Atteintes ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... DE NON DICRIMINATION Le nom de famille constitue le symbole de l’identité de la personne et de l’unité de ... dans le droit du nom sont l'héritage d'une époque où la société reposait sur des rapports fondamentalement ... reconnaît les droits de la famille en tant que société naturelle fondée sur le mariage. Le mariage repose ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Les films de notre enfance
... à montrer aux petits comme aux grands pour défendre une société de tolérance et d’acceptation de son prochain. ... et ses références. En effet, nous sommes face à une société très fermée, où tout est catégorisé et ... tristesse, lutte et passion Billy Elliot combat autant la société que sa propre famille afin de réaliser sa passion, ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... mariage étant souvent considéré comme le pilier de la société civilisée, sa plus petite cellule, certains pays ... hétérosexuelles, célébrées et encouragées par la société. Au mieux, ils se voient accorder des moyens ... juridique a fini par s'adapter aux besoins réels de la société, au détriment des approches traditionalistes. ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne