Violences sexistes et cinéma au Mexique
... ce qui concerne l’image des femmes, et le rôle que la société leur attribue, Yalitza Aparicio rappelle ... des moments compliqués à cause du racisme de la société, mais aussi de la perception que cette dernière a ... est un choix fait pour se préserver des critiques de la société et protéger leur identité et leur ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... l'adaptation du droit aux nouveaux usages induits par la société de l'information est nécessaire pour garantir le ... offrent d’incessantes possibilités de mutation. Société de l'information, droits et médias MBDE Les ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... Background of the case, Wiwa v. Shell). La société mère, la Royal Dutch Shell, ainsi que le directeur ... manière extraterritoriale (Observation générale No. 31 80 , La nature de l’obligation juridique générale ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... que l’identité d’un internaute est connue d’une société figurant dans un fichier cookies, les autres ... , à savoir une amende 90.000 £ à l’encontre de la Société DM-Design dont le siège se situe à Glasgow, ... Société de l'information, droits et médias MBDE A propos ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... nom Poilâne étant antérieurement utilisé par une société de son nom, les tribunaux ont toutefois autorisé ... considèrent unanimement qu’à partir du moment où une société à légalement acquis le droit d’utiliser un nom ... de son patronyme dans la dénomination sociale d’une société exerçant son activité dans le même domaine ne ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... un commercial argentin domicilié en Argentine et une société allemande spécialisée dans la fabrication de ... argentines et obtenu d’elles un jugement condamnant la société allemande à lui verser le prix convenu. Le ... d’exécution correspondait à l’obligation, pour la société allemande, de payer le prix convenu. La question de ...
Mot-clés:
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... un algorithme prédictif propriétaire développé par la société Equivant (ex-Northpointe), le Correctional Offender ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ... and attribution in State v. Loomis, 31 Août 2017 Société de l'information, droits et médias MBDE ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... le danger d'être intoxiqué par le gaz. Le commettant, la société Igrox, fut tenu responsable de ce méfait en ... de son employeur (Civ. 2 e , 12 juill. 1989 , Fillous c/ Société générale, Bull. civ. II, n° 150 ; voir G. VINEY ... que le vol commis dans une bijouterie par l'employé d'une société chargée du nettoyage des locaux ne constituait pas ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... interprétation large car leur but est de restituer à la société la liberté d’information qui lui est garantie à ... applications que le système d’exploitation d’origine. Société de l'information, droits et médias MBDE Analyse ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... du mariage de fait a un impact non négligeable sur la société dans la mesure où dès lors qu’un telle union ... et qui se considèrent comme mari et femme aux yeux de la société, sont mariées de fait même en l’absence de ... et l’apparence d’un couple marié aux yeux de la société. C’est à la partie qui réclame la ... Mot-clés: concubinage / common law marriage